Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une révision de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) pour continuer le travail de redistribution des offices, qui avait commencé par la réattribution de l'Office fédéral de l'aménagement du territoire. L'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral de la communication seront transférés au Département fédéral de l'économie (DFE) et l'Office fédéral de météorologie et de climatologie au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Begründung

Il va de soi que l'attribution de tel office à tel département doit être dictée par la logique. Or, l'organigramme actuel reflète encore largement la situation qui prévalait hier, à une époque où le contexte était tout autre et où l'on travaillait d'une manière différente de celle d'aujourd'hui. Les progrès technologiques ont à eux seuls révolutionné bien des secteurs.

En décidant, au début de l'année, de rebaptiser l'Office fédéral de l'aménagement du territoire en Office fédéral du développement territorial et de l'attribuer au DETEC (alors qu'il relevait jusqu'alors du DFJP), le Conseil fédéral a fait un premier pas vers un recentrage. Il devrait ne pas en rester là et déplacer l'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral de la communication vers le DFE et, à l'inverse, attribuer l'Office fédéral de météorologie et de climatologie au DETEC.

L'Office fédéral de l'énergie préparera prochainement des dossiers importants (loi sur le marché de l'électricité, loi sur le marché du gaz, loi sur l'énergie nucléaire et initiatives "Sortir du nucléaire" et "Moratoire-plus"), qui, tout importants qu'ils soient pour l'environnement, décideront de l'avenir de la Suisse en matière d'approvisionnement énergétique et de prix de l'énergie. Il est vital, pour la prospérité de l'économie suisse, et donc pour le bien-être de tous, que nous ayons de l'énergie en quantité suffisante et à un prix avantageux. Il faudra à l'avenir se soucier davantage en Suisse de l'importance économique de l'énergie. Le passage imminent d'une situation de monopole à une situation de libre concurrence dans les domaines du gaz et de l'électricité est l'occasion d'examiner la possibilité de rattacher l'Office fédéral de l'énergie au département compétent. L'ouverture des marchés soulève avant tout des questions d'ordre économique. Aussi les projets énergétiques actuels et à venir doivent-ils impérativement être élaborés à la lumière des besoins de l'économie. Voilà pourquoi il faut subordonner l'Office fédéral de l'énergie au DFE.

Le secteur des télécommunications est en proie, lui aussi, à des mutations profondes, qui auront une influence marquante sur la Suisse de demain et sur son économie. Il sera essentiel, là aussi, de faire des choix à même de répondre aux besoins de cette dernière. L'Office fédéral de la communication devrait donc être rattaché au DFE.

Il serait logique, enfin, que l'Office fédéral de météorologie et de climatologie soit subordonné au DETEC.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.

Stellungnahme des Bundesrates

La présente recommandation invite le Conseil fédéral à transférer trois offices fédéraux (énergie, communication, météorologie et climatologie). L'article 43 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA ; RS 172.010) donne au Conseil fédéral le pouvoir de répartir les offices entre les départements, de revoir cette répartition et de créer de nouveaux offices. La loi confère donc au gouvernement une certaine autonomie dans l'organisation de l'administration. Le Conseil fédéral a déjà usé de cette compétence en répartissant plus équitablement les tâches entre les départements, dans le cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration.

Le Conseil fédéral a examiné la répartition des offices fédéraux au cours de la réforme du gouvernement et de l'administration. Les domaines de l'infrastructure, de l'environnement et de l'organisation du territoire requièrent une étroite coordination. Leur regroupement au sein du DETEC assure donc l'efficacité et la rationalité de l'exécution des tâches publiques en ce domaine, objectif majeur de la réforme du gouvernement et de l'administration. Il est donc sensé de rattacher l'Office fédéral de la communication et celui de l'énergie au DETEC. De même, la subordination de l'Office fédéral de météorologie et de climatologie au DFI répond à des exigences de cohérence et de synergie avec les missions et les prestations des autres instituts (domaine des EPF) et organismes scientifiques (académies) qui sont rattachés au département. Tant au DETEC qu'au DFI, les dispositions légales applicables à ces trois domaines, ainsi que la gestion et l'organisation des trois offices ont été adaptées aux nouvelles exigences politiques, technologiques et économiques, et le seront encore à l'avenir. Deux de ces offices (l'Office fédéral de la communication et l'Office fédéral de météorologie et de climatologie) sont gérés par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB). Le Conseil fédéral ne voit donc aucune nécessité de transférer ces offices.

S'il s'avère nécessaire, à l'avenir, de réaliser de nouvelles réformes organisationnelles, le Conseil fédéral prendra les mesures nécessaires sur la base de la compétence d'organisation que lui confère la loi.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la recommandation.