Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, lors de l'établissement du budget 2002, de majorer de 1 million de francs le montant prévu sous la rubrique de crédit "Mesures favorisant la compréhension". Ce montant servira à cofinancer le projet "Exchange" (échanges scolaires entre les régions linguistiques à l'occasion de l'Expo.02). Ce cofinancement est soumis à la condition d'une coordination du projet par les cantons accueillant l'Expo.02, assurée en collaboration avec la Fondation ch.

Begründung

Cette modeste somme doit permettre de contribuer efficacement et durablement à une meilleure compréhension entre les communautés linguistiques et à un renforcement de la cohésion nationale. L'art. 70, al. 3, de la Constitution fédérale oblige la Confédération et les cantons à encourager "la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques". L'exposition nationale est le cadre idéal pour apporter une contribution susceptible de transformer ce principe constitutionnel en réalité. La voie ainsi empruntée, à savoir l'inscription de crédits budgétaires extraordinaires, a été choisie parce que la législation d'exécution destinée à appliquer le principe constitutionnel sous la forme d'une loi sur les langues, conformément à une motion du 22 octobre 1993 des Commissions de la compréhension des deux conseils, ne sera pas encore prête à la date voulue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral retient que le projet "Exchange" (échanges scolaires entre les régions linguistiques à l'occasion de l'Expo.02) est intéressant et mérite un appui de la Confédération. En effet, l'encouragement d'activités d'échange par la Confédération et les cantons - et ce, à tous les niveaux scolaires et de la formation - peut constituer une contribution très importante à l'encouragement de la compréhension entre les communautés linguistiques suisses, donc aussi à la cohésion nationale. Ainsi, dans le cadre du projet de loi sur les langues, l'encouragement des activités d'échange à tous les niveaux de la formation constituera une mesure importante, permettant aussi de contribuer à l'acquisition des compétences linguistiques individuelles.

Avec l'Expo.02 s'offre donc une opportunité unique d'offrir à des milliers de jeunes provenant des différentes régions linguistiques de la Suisse une expérience concrète d'échange, ce en collaboration avec les cantons accueillant l'Expo.02 (FR, JU, NE, VD et BE). En intervenant de cette façon, le Conseil fédéral agirait tout à fait dans le sens du mandat constitutionnel concernant la promotion de la compréhension et compenserait quelque peu le retard pris par les travaux concernant la future loi sur la compréhension et les langues.

Pour réaliser ce projet, des moyens financiers sont cependant nécessaires, tant de la part de la Confédération que des cantons. Les besoins réels de ce projet sont toutefois difficiles à estimer puisqu'ils dépendront de l'intérêt que lui porteront les écoles et les élèves. La Confédération souhaiterait pouvoir offrir une contribution maximale de 1 million de francs. Les coûts effectifs du projet pourraient cependant être largement supérieurs ; c'est pourquoi les cantons accueillant l'Expo.02 (FR, JU, NE, VD et BE) doivent s'engager à soutenir le projet tant idéalement que financièrement, ce dernier soutien pouvant être chiffré à une somme égale ou supérieure à 1 million de francs.

Dans le cadre de son budget 2002, le Conseil fédéral procédera à un réexamen de ses possibilités de financement du projet "Exchange", de même qu'à une clarification, avec les cantons, des mesures permettant sa concrétisation. Le Conseil fédéral va prévoir une somme adéquate dans son budget 2002.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.