Wortlaut

En raison du danger gravissime de voir le nombre de cas d'ESB à nouveau augmenter (la France annonce d'ores et déjà 86 nouveaux cas pour l'année 2000), je demande au Conseil fédéral de répondre très rapidement aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il le risque actuel que représente l'ESB ?

2. Quelles mesures sont prises pour empêcher de nouvelles infections d'ESB chez les vaches ?

3. Ces mesures sont-elles étendues à d'autres espèces animales ?

4. Dans quelle mesure des tests visant à empêcher la transmission de l'ESB aux consommateurs de produits à base de viande sont-ils effectués ?

5. Quels organes, reconnus comme étant infectieux ou dont on suppose qu'ils le sont, doivent être éliminés de la chaîne alimentaire et des denrées fourragères ?

6. Comment les mesures prises sont-elles contrôlées ?

7. Dans quelle mesure la viande importée peut-elle être contrôlée de manière fiable ?

8. Peut-on envisager la création de normes de qualité de la viande afin de rétablir la confiance des consommateurs ?

Begründung

En 1990, la Suisse a interdit l'utilisation des farines animales pour nourrir les ruminants. En 1995, 68 cas d'ESB ont certes encore été recensés, mais ce chiffre a fort heureusement diminué par la suite. En 1997, la plupart des vaches atteintes étaient des vaches nées après l'interdiction des farines animales. Au total, sur les 34 cas d'ESB recensés avant la mi-décembre 1997, 20 concernaient l'année 1997. Cette année encore, de nouveaux cas ont été recensés, et cela après qu'on a compté pas moins de 49 cas l'année dernière.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse combat l'épizootie bovine de l'ESB efficacement depuis 1990 : le nombre de cas cliniques d'ESB diminue clairement grâce à l'interdiction d'affourrager avec des farines d'origine animale les bovins, ovins et caprins, grâce au système complet de notification et de surveillance et grâce à d'autres mesures. En adaptant continuellement les mesures prises aux dernières connaissances scientifiques, le Conseil fédéral espère atteindre son objectif aussi vite que possible, à savoir l'éradication de l'épizootie en Suisse.

Le Conseil fédéral répond comme suit à chacune des questions posées :

1. Le risque actuel de l'ESB en Suisse n'a pas changé du fait de l'augmentation du nombre de cas à l'étranger. Après toutes les mesures qui ont été prises et selon les connaissances scientifiques actuelles, tout a été fait pour réduire le risque de nouvelles infections de bovins par l'agent de l'ESB au minimum. En raison de la longue période qui s'écoule entre le moment de l'infection et l'apparition des signes de la maladie, l'efficacité des nouvelles mesures ne pourra être évaluée que dans cinq ans environ. Il faut donc encore s'attendre à un petit nombre de cas d'ESB chez les bovins. Le nombre de cas cliniques d'ESB, c'est-à-dire le nombre de vaches présentant des signes visibles de la maladie, a continué de diminuer, passant de 25 cas en 1999 à 17 cas en 2000. La Suisse est le premier pays au monde à réaliser, depuis deux ans, un programme de surveillance active de l'ESB. Elle peut ainsi prouver clairement que le nombre de cas d'ESB diminue chez elle. Dans le cadre de ce programme de surveillance, toutes les vaches péries ou tuées d'urgence ainsi que plus de 7000 vaches par année abattues normalement ont été soumises à un test de dépistage. 25 vaches positives ont ainsi pu être découvertes en 1999 et 16 en l'an 2000.

2./3. Après les mesures déjà prises et l'extension, dernièrement, à tous les animaux de rente de l'interdiction d'affourrager avec des farines animales adoptée en 1990 et applicable aux seuls ruminants, il n'y a actuellement pas de raison d'envisager d'autres mesures.

4. Selon les connaissances scientifiques actuelles, la viande et, puisque tous les organes à risque sont interdits de la chaîne alimentaire depuis 1990, les produits à base de viande ne présentent pas de danger pour le consommateur. Les pouvoirs publics n'ordonnent pas d'effectuer des tests systématiques de dépistage de l'ESB chez les bovins de plus de 30 mois, car ces tests ne contribuent pas à réduire le risque. Les vendeurs de viande et de produits à base de viande peuvent cependant faire réaliser de tels tests. Mais avec les méthodes de diagnostic actuelles, même un résultat négatif au test ne permet pas d'affirmer qu'un animal n'est pas contaminé par l'ESB. Le respect de l'interdiction d'utiliser des organes à risque dans la fabrication de produits à base de viande est contrôlé par sondage au moyen d'un test permettant de déceler la présence de cervelle et de moelle épinière dans ces produits. Jusqu'à présent, on n'a pas trouvé de produits à base de viande contenant de la cervelle ou de la moelle épinière de vache.

5. Sont interdits de la chaîne alimentaire les organes et tissus suivants :

- la cervelle, la moelle épinière, les yeux et les intestins de bovins de plus de six mois (l'infectiosité a été mise en évidence chez les animaux atteints d'ESB ; concernant l'intestin, seule une section déterminée s'est avérée infectieuse et uniquement chez des animaux infectés expérimentalement);

- les amygdales, le thymus et la rate de bovins de plus de six mois (l'infectiosité ne peut pas être mise en évidence chez des bovins atteints d'ESB);

- la colonne vertébrale des vaches (l'infectiosité des ganglions nerveux de la colonne vertébrale a été mise en évidence au stade final de la maladie);

- ainsi que les tissus nerveux et lymphatiques visibles et les ganglions lymphatiques de bovins de tout âge (aucune infectiosité n'a été mise en évidence).

6. Les contrôleurs des viandes, qui sont tenus de contrôler la viande dans chaque abattoir, surveillent l'élimination de ces organes. Les produits à base de viande sont contrôlés, au moyen du test susmentionné, pour déterminer s'ils contiennent de la cervelle ou de la moelle épinière. Ce contrôle est effectué jusqu'à présent en Suisse uniquement.

7. Il n'est pas permis d'importer des organes d'animaux dont l'utilisation comme denrée alimentaire n'est pas autorisée en Suisse. Les produits à base de viande étrangers sont contrôlés par sondage, au moyen du test susmentionné, pour déterminer la présence ou non de cervelle.

8. C'est aux milieux économiques qu'il appartient d'instaurer des standards de qualité et d'en évaluer les effets.

Réponse du Conseil fédéral.