Wortlaut

Le 27 septembre 2000, j'ai déposé une interpellation concernant la planification d'"Armée XXI". Pour des raisons en partie compréhensibles, je n'ai encore obtenu aucune réponse. Je constate, dans l'intervalle, que les divergences d'opinion entre les représentants du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, les officiers supérieurs et une partie de la population n'ont pas perdu de leur importance, mais qu'elles se sont même renforcées.

Il y a de bonnes raisons qui nécessitent une intervention rapide, mais il y a aussi de bonnes raisons de mettre sur pied la réforme sans précipitation et le plus soigneusement possible, afin de ne pas refaire les mêmes erreurs que par le passé.

Le Conseil fédéral envisage-t-il la possibilité d'introduire un temps de réflexion d'une année dans le cadre de la planification de l'armée et d'appliquer simultanément des mesures urgentes qui ne portent pas préjudice à la réforme et qui soient de nature à résoudre des problèmes pressants ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis la fin de la guerre froide, l'environnement de la politique de sécurité de la Suisse a changé. Au cours de ces dernières années notamment, la menace militaire conventionnelle a diminué. D'autres dangers et risques sont apparus, et les contributions à la gestion des crises ont pris de l'importance.

La réforme de l'"Armée 95", même avec "Progress", n'est pas à même de faire face à ces nouveaux développements de manière satisfaisante. Il en découle l'obligation d'adapter l'armée à l'évolution des circonstances. La révision anticipée de la loi sur l'armée et l'administration militaire admet déjà la nécessité d'une certaine urgence.

Les modifications sociales et les nouveaux besoins économiques exigent également une adaptation de l'armée aux nouvelles données. La motivation des cadres et de la troupe ne peut être maintenue qu'à la condition que l'armée s'adapte aussi rapidement que possible aux conditions sociales générales. Seules des perspectives nouvelles et réalistes peuvent contribuer à ce que la société et l'économie restent favorables à l'armée. Le citoyen et soldat place de grands espoirs dans l'"Armée XXI" et ne comprendrait guère que la réforme de l'armée soit retardée.

Le projet de réforme "Protection de la population" se déroule conjointement au projet "Armée XXI" pour des raisons semblables. Cette réforme sera également concrétisée à partir du 1er janvier 2003. Les deux projets, ainsi que la réforme du département "DDPS XXI", sont liés sur les plans de la structure et du contenu. C'est pourquoi une certaine synchronisation s'impose.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral est d'avis que le calendrier de l'"Armée XXI" doit être maintenu et qu'un "temps d'arrêt" ne serait pas opportun. Cependant, les questions fondamentales concernant la sécurité intérieure de la Suisse devront être prises en considération dans l'examen en cours du système de sécurité intérieure de la Suisse ("System der inneren Sicherheit der Schweiz"; projet USIS). Dès lors, il ne faudrait préalablement ni les régler, ni s'engager à leur sujet dans le contexte d'autres projets.

Réponse du Conseil fédéral.