Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire examiner de manière scientifique les effets du smog électrique et, en particulier, ceux du rayonnement d'émetteurs radio mobiles et de conduites d'électricité sur le bien-être et la santé de la population. Il tiendra également compte des expériences relatives à la géobiologie et à la médecine empirique. A titre complémentaire, il favorisera également la recherche fondamentale dans le domaine des effets biologiques des rayonnements faibles et non ionisants.

Begründung

La loi sur la protection de l'environnement et l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) prétendent protéger la population des effets nocifs et gênants engendrés par les rayonnements non ionisants. Cependant, de plus en plus de personnes habitant près d'émetteurs radio mobiles ou de conduites d'électricité sont malades ou sont sujettes à de sérieux problèmes de sommeil, cela alors que l'ORNI est respectée. Ces personnes imputent souvent leurs problèmes de santé au rayonnement des installations précitées. À l'heure actuelle, ces personnes "électrosensibles" n'ont été ni recensées systématiquement, ni examinées et on ne sait toujours pas si leurs problèmes ont vraiment un rapport avec le rayonnement. Il faut rattraper ce retard au plus vite et ne pas se contenter de qualifier ces souffrances, qui sont bien réelles, de psychosomatiques.

Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites dans l'ORNI. Il doit se préoccuper de savoir si cette ordonnance assure la protection de la population. Cette préoccupation est d'autant plus importante que, prochainement, des milliers d'antennes UMTS et WLL seront installées en Suisse, cela sans que l'on ait pu éclaircir quels effets spécifiques ces nouvelles technologies peuvent avoir sur la population. Des études complémentaires sont également indispensables.

La géobiologie et la médecine empirique ont déjà fourni quelques informations concernant les effets engendrés par le smog électrique, lesquelles doivent être utilisées. Même si les méthodes employées n'étaient pas toujours conformes aux critères scientifiques, ces milieux possèdent tout de même un savoir dont il faut tenir compte.

Les études précitées devraient commencer auprès des personnes touchées dans leur environnement quotidien. S'il s'avère que le smog électrique est partiellement ou entièrement responsable de ces problèmes, il faudra que la recherche fondamentale examine et éclaircisse la question des modes d'action du smog électrique.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.