00.3703 · Interpellation · 2000-12-14
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
C'est avec une régularité d'horloge que les lacunes concernant les travaux de planification d'Expo.02 font la une des journaux. Dernier exemple en date : les frais de construction qui explosent par rapport à ce que prévoyait le budget. Selon la presse, ni le renchérissement normal des constructions, ni les impondérables n'étaient inscrits au budget. Or, tous ceux qui ont affaire à des projets à long terme en général, ou à des projets de construction en particulier, savent qu'il faut toujours tenir compte d'événements imprévus et d'un renchérissement des constructions. C'est la raison pour laquelle un budget sérieux doit toujours prévoir des réserves. Si le budget pour les constructions d'Expo.02 ne prévoit aucune réserve pour faire face aux impondérables et au renchérissement, cela n'est pas sérieux du tout. En effet, Expo.02 est un projet de construction complexe et ambitieux : entre autres, les arteplages sont construits sur le fond du lac, qui est peu stable, et cela est très difficile à réaliser du point de vue technique.
Le budget de l'exposition devrait en fait être contrôlé à plusieurs reprises. Au moins l'entreprise Hayek Engineering devrait avoir contrôlé les chiffres inscrits au budget. En élaborant les propositions pour l'octroi d'un crédit additionnel à l'exposition et pour la garantie de déficit de la Confédération, les services fédéraux spécialisés chargés du dossier devraient également avoir examiné le budget d'un oeil critique.
Je pose donc au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Est-il exact que le budget pour les constructions ne prévoit pas suffisamment de réserves pour le renchérissement et les impondérables ?
2. Qui est responsable de cet état de fait ?
3. Comment se fait-il que, lorsqu'il a été décidé de reporter l'exposition d'une année, le budget pour les construction n'ait pas été revu à la hausse du fait du renchérissement ?
4. Comment se fait-il que ce budget ait été accepté par tous les organes de contrôle, et qui est responsable de cette situation ?
5. Le Conseil fédéral peut-il garantir que tous les frais ont été inscrits au budget ?
6. Quelles conséquences le Conseil fédéral en tire-t-il ?
7. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que la garantie de déficit ne permet pas de prendre en charge de telles erreurs dans le budget ?
Stellungnahme des Bundesrates
Voici les réponses que le Conseil fédéral peut donner aux questions posées, sur la base des informations de la Direction générale d'Expo.02 :
1. Le budget Expo.01, établi en automne 1999, intègre un renchérissement de 1 à 2 % en moyenne pour la construction. Sur la base d'une stagnation de plusieurs années (l'index de construction zurichois montre même entre 1991 et 1999 une diminution d'environ 2 % du niveau des prix, même si des particularités régionales sont à prendre en compte) et de perspectives incertaines dans le secteur de la construction, il était difficile d'estimer en automne 1999 l'évolution du renchérissement pour la période de construction et de démontage (2000-2003). Sur cette base, on pouvait alors raisonnablement admettre qu'il n'y aurait pas ou peu de renchérissement pendant la phase de construction des quatre arteplages qui allait démarrer sous peu.
On avait aussi renoncé sciemment à créer un poste budgétaire pour les imprévus afin de ne pas susciter de convoitises pendant les phases suivantes. En fait, une réserve indirecte a tout de même été créée, en ce sens que le budget de construction a été établi sur la base d'une moyenne des prix du marché de la construction. Par rapport aux prix effectifs du marché, on pouvait alors considérer que la réserve implicite contenue dans ces prix moyens s'élevait à 4 ou 5 %. Puis est intervenu le report de l'Expo d'une année. La reprise sur le marché de la construction début 2000 et, partant, l'augmentation du renchérissement n'ont commencé à poser problème qu'à partir de l'été 2000, et les réserves implicites ont fondu.
2. Le budget de construction a été établi par la Direction technique et la Direction des finances ainsi que la Direction générale d'Expo.01 et le Comité directeur en automne 1999.
3. À fin 1999, la reprise du marché de la construction était tout au plus une supposition, sans indices tangibles, donc chiffrables. Les mesures d'économies imposées par le Conseil fédéral ont été concrétisées avec beaucoup de difficulté. Le Comité directeur a donné la préférence à un budget dégraissé, sans réserve, pour prévenir une escalade des coûts.
4. Les conseillers Hayek, dans leur rapport, et les instances de contrôle fédérales ont renoncé à prévoir une réserve pour le renchérissement et à créer explicitement un poste budgétaire "Imprévus" pour la même raison que celle exposée au chiffre 1. Les considérations exposées au chiffre 1 n'ont incité ni la Direction générale, ni le Comité directeur, ni les experts Hayek en automne 1999, ni les instances de contrôle de la Confédération à augmenter le budget de construction.
5. Le budget et son utilisation correcte relèvent de la responsabilité de la Direction générale et du Comité directeur d'Expo.02. Le Conseil fédéral ne peut donc pas donner de garantie.
6. Aujourd'hui, pour la première fois depuis dix ans, un renchérissement se fait sentir sur le marché de la construction. C'est pourquoi, pour tout projet, on est amené à se demander s'il faut prendre en compte une augmentation des coûts du projet ou s'il faut réduire les dépenses pour pouvoir respecter le plafonnement des coûts.
7. La garantie de déficit est destinée à couvrir les "événements inconnus", autrement dit les développements qui n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration du budget.
Réponse du Conseil fédéral.