Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à modifier l'article 23 de l'ordonnance relative à la loi sur l'alcool et à la loi sur les distilleries domestiques (ordonnance sur l'alcool) de façon à relever le taux de l'impôt sur les boissons spiritueuses, dans le but de réduire nettement la consommation d'alcool.

Begründung

Lors des négociations du GATT, la Suisse s'est engagée à renoncer à une imposition plus lourde des boissons spiritueuses importées. Jusqu'à la fin du mois de juin 1999, les boissons spiritueuses produites en Suisse étaient imposées de 26 francs par litre d'alcool pur (1,0 % volume), tandis que les boissons spiritueuses importées étaient imposées en fonction du poids brut. Le taux fiscal était de 34,50 francs par litre d'alcool pur en moyenne sur les boissons vendues en Suisse.

Les Chambres fédérales ont modifié, le 4 octobre 1996, l'art. 22, al. 1er, de la loi fédérale sur l'alcool dans les termes suivants : "Le Conseil fédéral, après avoir entendu les intéressés, fixe le taux de l'impôt. Il tient compte en particulier des taux d'imposition appliqués dans les pays voisins." Or, malgré les avis contraires émis en 1998 lors de la procédure de consultation, le Conseil fédéral a arrêté un taux uniforme de 29 francs par litre d'alcool pur à l'article 23 de l'ordonnance sur l'alcool, applicable à partir du 1er juillet 1999.

À la suite de cette décision, le prix des alcools importés a tellement baissé que la consommation d'alcools forts a augmenté de presque 25 % en très peu de temps. La Régie fédérale des alcools a fait faire une évaluation scientifique des conséquences de la consommation d'alcool sur un échantillon représentatif. L'étude, menée par l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies de Lausanne, a attesté cette évolution au printemps 2000. C'est surtout chez les jeunes adultes et, en particulier, chez les hommes que la consommation a nettement augmenté. Il est prévu de livrer une évaluation et une appréciation plus précises des résultats au début de 2001, après une troisième série de relevés. Voilà pourquoi la présente intervention paraît à la fin de la session d'hiver 2000.

L'évidence montre que la baisse du prix des boissons spiritueuses étrangères incite les jeunes gens à la consommation. C'est bien pour réduire la consommation d'alcool, et non pas pour accroître les recettes fiscales, qu'il faut augmenter sensiblement l'impôt.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Un taux unique a été introduit le 1er juillet 1999 pour l'imposition des boissons spiritueuses. L'impôt sur les spiritueux importés a été réduit alors que celui sur les spiritueux indigènes a augmenté. Ces modifications du marché des spiritueux ont non seulement un effet sur la consommation, mais également sur les structures de la production et du commerce. Les changements, souvent profonds, sont loin d'être achevés, et il est trop tôt pour se prononcer sur leur caractère durable. Leurs conséquences sur l'évolution de la consommation font actuellement l'objet d'une étude scientifique. Une nouvelle série de sondages est encore prévue. En l'absence de données suffisantes sur les effets du taux unique, il serait prématuré de prendre, aujourd'hui déjà, des mesures pour réduire la consommation. Des données plus complètes ne seront pas disponibles avant la mi-2002. À ce moment-là, nous disposerons aussi de données précises sur la production, l'importation et les réserves de spiritueux. Si les différentes données faisaient alors apparaître qu'il existe véritablement un lien entre l'évolution de la consommation et la baisse des impôts, il faudrait alors envisager de nouvelles mesures.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.