Wortlaut

Nous fondant, d'une part, sur l'art. 160, al. 1er, de la Constitution fédérale et, d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous déposons l'initiative parlementaire suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux :

Une interdiction générale des vols de nuit entre 22 heures et 6 heures applicable aux aéroports suisses sera inscrite dans la loi.

Par ailleurs, s'agissant de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, le Conseil fédéral est chargé de modifier de façon analogue la convention passée avec la France.

Begründung

L'intensification du trafic aérien et les nuisances croissantes que ce phénomène entraîne pour les riverains deviennent insupportables. Il est donc primordial que la population fortement exposée aux nuisances sonores bénéficie de plages de tranquillité, notamment la nuit.

Une période de repos nocturne est la moindre des choses à laquelle les riverains des aéroports ont droit. Des études attestent d'ailleurs que les personnes exposées à des nuisances sonores auxquelles elles ne peuvent se soustraire payent un lourd tribut en termes de santé et de bien-être. Pendant les périodes de repos, notamment, le bruit est en effet un facteur fortement perturbateur.