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00.5034 · Heure des questions. Question · 2000-03-13

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Le 1er mars 2000, le Conseil fédéral a accordé le permis humanitaire à quelque 13 000 requérants d'asile.

1. Combien de personnes seront-elles de la sorte nouvellement autorisées à immigrer en Suisse au titre du regroupement familial ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à supprimer la possibilité d'autoriser le regroupement familial pour les personnes concernées par la décision du 1er mars 2000, étant donné qu'il s'agit d'une mesure tout à fait exceptionnelle ?

3. S'il n'est pas possible d'ordonner la mesure proposée sous chiffre 2, le Conseil fédéral est-il disposé à surseoir au regroupement familial jusqu'à ce que les personnes provenant de l'ex-Yougoslavie et accueillies à titre temporaire aient été toutes rapatriées ?

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