00.5064 · Heure des questions. Question · 2000-03-20
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
A Emmen, 80 % des demandes de naturalisation ont été rejetées le 12 mars 2000 par voie de votation populaire, et cela bien que les auteurs des demandes aient rempli toutes les conditions fixées par la loi et franchi tous les obstacles de la procédure d'examen.
Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis qu'une procédure de naturalisation de ce type conduit à des résultats arbitraires et que la procédure de naturalisation devrait être uniformisée, simplifiée et accélérée ?