00.5068 · Heure des questions. Question · 2000-03-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Au Conseil communal de la ville de Berne, on discute actuellement de la possibilité de déclarer nulle l'initiative de la ville concernant le raccordement du Neufeld sous prétexte que ce dernier relève de la compétence de la Confédération.
Le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager auprès du Conseil communal de la ville de Berne afin que la population de cette ville puisse se prononcer sur le raccordement du Neufeld lors d'une votation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéal n'existe qu'en allemand.