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00.5076 · Heure des questions. Question · 2000-03-20

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

La naturalisation est une mesure d'intégration importante. Actuellement, diverses communes de Suisse, mais aussi le canton de Saint-Gall dans le cadre de la révision de sa constitution, sont le théâtre de discussions visant à déterminer quel organe est le mieux à même de décider des naturalisations.

Le Conseil fédéral voit-il une possibilité de s'engager en faveur de l'adoption de réglementations qui ne fassent pas de ces organes des obstacles aux naturalisations ?

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