00.5076 · Heure des questions. Question · 2000-03-20
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La naturalisation est une mesure d'intégration importante. Actuellement, diverses communes de Suisse, mais aussi le canton de Saint-Gall dans le cadre de la révision de sa constitution, sont le théâtre de discussions visant à déterminer quel organe est le mieux à même de décider des naturalisations.
Le Conseil fédéral voit-il une possibilité de s'engager en faveur de l'adoption de réglementations qui ne fassent pas de ces organes des obstacles aux naturalisations ?