00.5079 · Heure des questions. Question · 2000-06-13
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil de l'Europe a expressément renoncé à critiquer les pratiques génocides de la Russie en Tchétchénie. Par contre, il n'a pas renoncé à critiquer le Gouvernement autrichien démocratiquement élu.
Le Conseil fédéral estime-t-il acceptable, dans ces conditions, que la Suisse - pays fondateur de la Croix-Rouge épris de liberté, de principes démocratiques et de traditions humanitaires - reste membre du Conseil de l'Europe ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Suisse insiste pour que des enquêtes indépendantes se poursuivent sur les violations graves du droit international humanitaire en Tchétchénie. En revanche, le Conseil fédéral a déjà dit que ces violations ne sauraient sans autre être qualifiées de génocide. Le Conseil de l'Europe a pris une position très critique face au conflit de Tchétchénie par la voix de son Assemblée parlementaire, qui a suspendu la participation de la Délégation parlementaire russe. Le Comité des ministres ne s'est pas encore prononcé sur la recommandation de l'Assemblés parlementaire tendant à suspendre la participation russe en cas d'absence de progrès. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une procédure de suspension de la Russie est prématurée au vu des pourparlers en cours entre le Conseil de l'Europe et la Russie. Une sanction du Comité des ministres pourrait bien remettre en cause la volonté de la Russie de poursuivre le dialogue et réduirait les moyens d'actions du Conseil de l'Europe.
Quant à quitter le Conseil de l'Europe en ces circonstances, le Conseil fédéral n'a aucune raison d'y songer. La pleine participation de la Suisse au Conseil de l'Europe demeure absolument nécessaire pour soutenir la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme, thèmes prioritaires de cette organisation qui contribue par là à la sécurité globale du continent européen.