Wortlaut

Selon des nouvelles parues dans les médias (voir "SonntagsZeitung" du 28 mai 2000), on prévoirait pour l'application de l'accord bilatéral sur les transports, de conférer aux poids lourds de 40 tonnes 200 000 autorisations de circuler à la journée. Une telle solution est manifestement contraire à la volonté du législateur et des partis politiques, car lors de l'examen des lois correspondantes il a toujours été question d'autorisations par trajet

Est-il exact que dans le projet d'ordonnance qui sera bientôt mis en consultation, il est question d'autorisations de circuler à la journée ?

Dans l'affirmative, que pense le Conseil fédéral du fait que l'on ne tienne manifestement pas compte de la volonté du législateur sur cette question ?

Le Conseil fédéral est-il disposé à se conformer à la volonté du législateur et à renoncer à l'octroi d'autorisations de circuler à la journée ?