00.5095 · Heure des questions. Question · 2000-06-13
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'Allemagne a dénoncé, pour le début de l'année prochaine, l'accord sur le trafic aérien qui la lie à la Suisse.
Le Conseil fédéral peut-il envisager des mesures de rétorsion à l'encontre des aéronefs allemands et, le cas échéant, des véhicules à moteur transitant par la Suisse, étant donné que, à mon avis, ces derniers occasionnent aussi des nuisances inacceptables pour la population de notre pays ?