Wortlaut

Pour assurer une meilleure protection de l'air, plusieurs cantons ont limité la vitesse sur certains tronçons d'autoroute. C'est notamment le cas de Zurich et de Berne. Ces mesures ont fait l'objet de recours déposés auprès du Conseil fédéral en 1994 et en 1995. Les recours sont encore pendants. Dans sa réponse à une question ordinaire (00.1046), le Conseil fédéral explique ce retard par la modification, au 1er juin 1998, des bases légales déterminantes en la matière, modification qui aurait entraîné d'amples mesures de procédure. Il ressort en outre de la réponse du Conseil fédéral que la décision devrait pouvoir être prise cette année même.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Les dispositions légales modifiées étant en vigueur depuis deux ans déjà, on aurait pu s'attendre à ce que les recours soient traités en quelques semaines : Quelles sont les raisons qui justifient la réponse dilatoire du Conseil fédéral ? Qu'est-ce qui pourrait provoquer un nouveau report de la décision ?