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00.5114 · Heure des questions. Question · 2000-06-19

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Les controverses au sujet de la Russie et de l'Ukraine ont provoqué de graves tensions au Conseil de l'Europe entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire.

Dans quelle mesure le Conseil fédéral en est-il conscient ? Y a-t-il un engagement personnel du Conseil fédéral à ce sujet au sein du Comité des ministres ?

Le Conseil fédéral entend-il contribuer, au sein de ce comité, à ce que l'exécutif respecte, à Strasbourg aussi, les décisions prises à la majorité par l'assemblée ?

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