Wortlaut

Lors d'un débat télévisé sur le vote relatif aux accords bilatéraux, le futur directeur de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG), Manfred Bötsch, a déclaré que le prix du lait devrait subir une nouvelle baisse le 1er mai 2001. Or, les entreprises de transformation du lait indiquent que l'évolution du marché permettra probablement de maintenir le prix du lait à son niveau actuel au-delà du 1er mai 2001.

L'OFAG entend-il maintenir néanmoins sa stratégie et ordonner une nouvelle baisse du prix du lait ?

Vous ne cessez de répéter, Monsieur Couchepin, qu'il faut respecter la loi du marché. N'est-il pas déplacé de poser de tels principes et d'émettre de telles affirmations ?

Existe-t-il, selon vous, un moyen de faire bénéficier les producteurs de lait des ressources financières libérées par la réduction des mesures de soutien au marché en majorant, par exemple, le supplément de prix sur le lait transformé en fromage ? Vu l'augmentation des frais des production, de nombreuses exploitations ne pourront en effet faire face à un nouvel effritement des prix si elles ne bénéficient pas d'une compensation.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral doit fixer le prix cible compte tenu des fonds destinés au soutien du marché et de l'évolution actuelle et prévisible du marché du lait et des produits laitiers. Il s'agit en l'occurrence d'une valeur indicative pour une transformation judicieuse du lait, valeur qui ne doit pas nécessairement correspondre au prix effectif du lait sur le marché. Tel est notamment le cas depuis le 1er mai 1999 (mise en vigueur de la nouvelle organisation du marché du lait), en ce sens que le prix moyen versé pour le lait dépasse depuis lors le prix cible. Malgré l'évolution favorable du marché, le Conseil fédéral n'a aucune raison de modifier cette valeur indicative, d'autant moins qu'il a prévu le principe d'une adaptation bisannuelle. Mais étant donné que le Parlement a exigé une réduction du soutien du marché dans le domaine du lait également (art. 187 al. 12 de la loi sur l'agriculture), la Confédération disposera, à cette fin, d'environ 80 millions de francs en moins au cours de l'année budgétaire 2001. Il devra donc tenir compte de cette réduction importante lorsqu'il fixera le prix cible en dépit de l'évolution favorable du marché laitier mentionnée ci-dessus. Les points contestés se réfèrent à juste titre à cet état de fait.

2. Le Parlement a adopté une enveloppe financière 2000-2003 pour l'agriculture, en fixant de manière contraignante la réduction déjà mentionnée des mesures de soutien du marché. Le Conseil fédéral ne dispose donc d'aucune marge de manoeuvre financière dans le sens voulu par M. Kunz.