Wortlaut

À l'occasion du cours d'état-major opératif qui s'est déroulé à Nottwil, les officiers généraux de l'armée ont été mis au pas à cause de leurs déclarations sur la réforme de l'armée, étant désormais contraints d'adopter la même ligne de conduite que le Conseil fédéral. Il leur est désormais interdit, dans le cadre de leurs fonctions militaires, de s'écarter de la ligne officielle.

Cette interdiction vaut-elle aussi s'ils s'expriment en public en tant que simples citoyens ?

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il lui serait utile de connaître l'avis des officiers généraux sur des questions qui ne sont pas encore réglées ? L'opinion publique n'a-t-elle pas le droit de connaître leur opinion ?

Quelle est la base constitutionnelle qui sous-tend l'interprétation fournie par M. Oswald Sigg et visant à faire cesser également les critiques des milieux conservateurs à l'égard de l'orientation donnée à la réforme ?