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00.5127 · Heure des questions. Question · 2000-09-25

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) entrera-t-elle en vigueur le 1er janvier 2001 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations. Entrée en vigueur | Lexipedia | Lexipedia