Wortlaut

Le Parlement avait biffé du budget de l'année 1999 un crédit d'engagement d'un montant d'un million de francs qui devait servir au DDPS pour évaluer un ou plusieurs avions long courrier pouvant transporter hommes et matériel et être ravitaillé(s) en vol.

Lors de sa visite en Espagne en compagnie du commandant de corps Carrel, le chef du DDPS aurait, dit-on, signé une déclaration d'intention sur l'acquisition d'un ou de plusieurs avions du constructeur CASA. On dit encore que le retrait de cette convention, qui s'est fait par la suite, a froissé les Espagnols, qui se sont montrés dès lors moins coopératifs. Tout récemment, le chef du DDPS aurait signé une déclaration d'intention relative à l'achat de deux avions C27 et au leasing d'un C130 de la maison Lockheed (Hercules).

1. Est-il exact que l'une et l'autre de ces déclarations d'intention ont été signées ?

2. Pour quelles raisons le DDPS est-il passé par-dessus la décision du Parlement ?