Wortlaut

En juin dernier, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés a publié un avis de l'expert Martin Stürzinger concernant le renvoi au Sri Lanka de demandeurs d'asile tamouls. Se fondant sur des entretiens avec de nombreux demandeurs d'asile tamouls renvoyés, M. Stürzinger est parvenu a la conclusion que nombre d'entre eux, notamment ceux provenant du nord du Sri Lanka, doivent faire face à de graves difficultés lorsqu'ils rentrent dans leur pays ou lorsqu'ils séjournent à Colombo. Par la suite, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) a publié un communiqué annonçant un programme d'aide au retour assorti d'une amélioration de la sécurité personnelle des rapatriés. Ce programme n'a toutefois pas encore été mis en application.

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le renvoi des Tamouls du Nord du Sri Lanka, où la situation est très incertaine, est inhumain et inacceptable ?

2. Le communiqué de l'ODR du 28 juillet 2000 montre que l'office est conscient des problèmes mis en lumière par l'expert. Dès lors, le Conseil fédéral ne devrait-il pas suspendre les renvois forcés au Sri Lanka jusqu'à ce que le programme prévu, assorti d'un dispositif d'observation efficace, soit effectivement entré en application ?