Wortlaut

En 1976, lorsque l'auteur de la question était jeune et qu'il faisait ses études de droit, on assurait dans les cours magistraux qu'en l'an 2000 au plus tard, le cadastre fédéral serait introduit.

Aujourd'hui, les fonctionnaires compétents déplorent chaque année le peu de changement, voire l'absence de changement, intervenu en matière de cadastre ou de registre foncier, à l'heure de la cyberadministration et de l'informatique.

Comment le Conseil fédéral entend-il accélérer l'introduction du registre foncier fédéral, qui est essentielle à la sécurité du droit ?