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00.5169 · Heure des questions. Question · 2000-10-02

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Les exploitants d'appareils de téléphonie mobile ont, aujourd'hui déjà, atteint les limites en matière de construction d'antennes, en particulier dans les zones urbaines. Cependant, avec l'arrivée de la technologie UMTS, des milliers de nouvelles antennes devront encore être installées.

Le Conseil fédéral peut-il garantir que les exploitants de la technologie UMTS seront partout tenus de respecter les dispositions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)? Qui supportera le risque financier si, en raison d'émissions excessives de rayons ionisants, on ne peut trouver suffisamment d'emplacements adéquats pour satisfaire tous les exploitants ?

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