Wortlaut

Lors de la clôture de la Conférence sur la Convention sur le brevet européen qui a eu lieu à Munich, Greenpeace a découvert que l'Office européen des brevets voulait à nouveau décerner un certain nombre de brevets sur les organismes vivants, brevets qui sont contraires au droit et aux bonnes moeurs. Greenpeace a également découvert qu'en janvier 1999 déjà, un brevet portant sur le processus de conception d'organismes hybrides humain-porc avait été décerné à l'entreprise Amrad. Or, la conception de chimères est interdite par notre constitution.

De quelle manière l'Office européen des brevets contrôle-t-il les attributions de brevets en Suisse ? Le Conseil fédéral annulera-t-il le susdit brevet ou quand et comment entend-il entreprendre quelque chose contre les pratiques contraires au droit de l'Office européen des brevets ?