Wortlaut

En raison du manque de logements permettant de passer l'hiver et de la précarité des soins médicaux, la Mission des Nations Unies au Kosovo a publié en octobre un "policy paper on repatriation" dans lequel elle demande aux pays ayant accueilli des réfugiés kosovars de suspendre ou de réduire massivement les renvois et de les coordonner à nouveau pour le printemps. Interrogé à ce propos, l'ODR a déclaré qu'il ne modifierait pas sa pratique mais qu'il renoncerait aux rapatriements en décembre ("Tages-Anzeiger" du 20 novembre 2000). Le "Migration News Sheet" de novembre 2000 cite les propos d'un porte-parole de l'ODR qui aurait dit que la question de la suspension temporaire des renvois serait prochainement discutée avec les cantons.

Je prie le Conseil fédéral d'expliquer sa position à ce sujet et de préciser où en sont les discussions avec les cantons.