Wortlaut

Le report surprenant de la vente aux enchères des licences UMTS a provoqué l'incompréhension des quatre enchérisseurs et de la population. Sur la base des déclarations faites à cette occasion, il est difficile de déterminer qui, de l'OFCOM ou de la Comcom, est responsable de cette décision. C'est pourquoi je pose les questions suivantes :

1. Qui est responsable de la décision ?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel le report de la vente a suscité une grande incertitude qui nuit considérablement à l'image de la Suisse, tant dans notre pays qu'à l'étranger ?

3. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que le changement de procédure ne repose pas sur des critères pertinents et que la vente doit avoir lieu sans retard comme prévu ?

4. Le Conseil fédéral pense-t-il aussi que le fait que la Suisse applique les valeurs limites les plus strictes du monde pour le rayonnement des antennes de téléphonie mobile et que l'OFEFP envisage actuellement de les rendre encore plus sévères - au point qu'il est devenu pratiquement impossible d'ériger de nouvelles antennes - a contribué à réduire de manière inattendue le nombre d'acheteurs ?