Wortlaut

Le rapport de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) d'octobre 2000, tout comme M. Bernard Kouchner, demandent à la communauté internationale de ne plus procéder au renvoi de réfugiés kosovars avant le début du printemps 2001. Ils demandent notamment de ne pas renvoyer les personnes qui ont besoin d'un soutien social, en particulier celles qui n'ont pas de logement ou nécessitent des soins médicaux qui vont au-delà des traitements les plus élémentaires (y compris les malades mentaux). Malheureusement, à l'ODR, même les cas de rigueur médicaux continuent d'être jugés par des fonctionnaires qui ne sont pas médecins, et la question essentielle concernant la nécessité de demander une expertise médicale n'a toujours pas été réglée.

Le Conseil fédéral est-il prêt à faire le geste humanitaire minimal demandé par la MINUK en ce qui concerne les renvois au Kosovo, à savoir ordonner l'ajournement des décisions relatives aux cas de rigueur précités jusqu'au début du printemps et, au moins, à suspendre également les renvois de Kosovars jusqu'à ce que deux questions essentielles soient réglées : celle de l'expertise médicale et de l'association de spécialistes du monde médical aux prises de décisions de l'organe de l'ODR traitant les cas de rigueur ?