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00.5224 · Heure des questions. Question · 2000-12-11

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Selon le communiqué du 9 novembre 2000, le Conseil fédéral a introduit un temps de réflexion en ce qui concerne le calendrier de la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons (NPF). Est-ce un premier pas en vue d'un retrait en règle du projet de la NPF ou bien le Conseil fédéral compte-t-il sérieusement s'en tenir au calendrier établi ?