Zusammenfassung

Message du 4 avril 2001 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 2000

Ausgangslage

Le résultat du compte d'État 2000a été nettement plus favorable que prévu. Alors que le budget prévoyait un déficit de 1 840 millions au compte financier, ce dernier s'est soldé par un excédent de recettes de 4 552 millions. Ce résultat record a été favorisé par une évolution conjoncturellebeaucoup plus propice que prévue, à laquelle se sont ajoutées différentes mesures décidées au cours de ces dernières années, telles que l'inscription dans la Constitution de l'Objectif budgétaire 2001, le programme de stabilisation et la discipline en matière de dépenses observée depuis lors. Des excédents encore plus élevés - exprimés en % du produit intérieur brut - ont été atteints trois fois dans les années cinquante ainsi qu'en 1960.

Par rapport au budget, les raisons de cet excédent sont à rechercher uniquement du côté des recettes, avant tout du côté de l'impôt anticipé, des droits de timbre et de l'impôt fédéral direct qui ont bénéficié de la forte croissance économique et de facteurs exceptionnels. Les recettes supplémentaires au titre de l'impôt anticipé, lequel est conçu comme un impôt de garantie, sont toutefois, en grande partie, de nature temporaire. Les dépenses, en revanche, ont été très proches des montants inscrits au budget. En comparaison des années précédentes, les crédits supplémentaires et les soldes de crédits ont été peu élevés et ont atteint à peu près le même montant, ce qui est déterminant pour l'écart du total des dépenses par rapport au budget.

Malgré l'excédent de recettes de 4,5 milliards au compte financier, la dette brutea progressé de 6 milliards, pour atteindre le montant de 108 milliards (ce qui correspond à 26,5 % du PIB). Cette hausse est due principalement à l'inscription au bilan (6,8 mia) de la part de la Confédération au découvert technique de la Caisse fédérale de pensions et des engagements liés à la prise en charge du découvert de la Caisse de pensions et de secours des CFF selon le principe des montants bruts (3,5 mia). Elle résulte aussi des prêts et avances de trésorerie accordés au fonds pour les grands projets ferroviaires, qui est séparé du compte financier (0,8 mia).

Grâce au bon résultat du compte financier 2000, le découvert du bilan a en revanche pu être réduit. De 72 milliards à fin 1999, il a passé à 70,4 milliards à fin 2000, montant équivalant à une fois et demies les dépenses d'une année.

Verhandlungen

Le Conseil des États a accepté sans opposition le compte d'État 2000, qui a bouclé avec un excédent de recettes inattendu de 4,55 milliards. Le président de la Commission des finances, Hansheiri Inderkum (C ; UR) a rappelé que cet excédent est dû pour une grande part à la bonne situation conjoncturelle. Kaspar Villiger a appelé les députés à ne pas baisser la garde en matière de discipline financière et a rappelé que l'on ne pouvait à la fois éponger les dettes et diminuer la fiscalité. Le Conseil a également accepté à l'unanimité les arrêtés concernant les grands projets ferroviaires et les comptes 2000 du domaine des EPF.

Le compte d'État 2000 a été accepté par le Conseil national par 139 voix contre 4 et 14 abstentions issues du camp rose-vert, pour qui le contrôle du Parlement est insuffisant notamment sur les ex-Régies fédérales et le désengagement de l'État dans des activités du secteur public n'est pas admissible. Les deux autres arrêtés ont été acceptés sans opposition.