Zusammenfassung

Message du 3 juillet 2001 sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2002)

Ausgangslage

Par le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral proposel'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 409,387 millions defrancs, répartis comme suit :Articles /créditsFrancsArticle "Projets immobiliers" (transformations et constructions)No 510.3200.001226 287 000-Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.6)29.800 000-Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour les Forces aériennes (ch. 2.1.7)12 800 000-25 crédits d'ouvrage et 5 crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.8)181 977 000-Un crédit additionnel pour les Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.9)1 710 000Article "Prestations contractuelles"No 510.3500.00111 100 000-Trois crédits d'ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)Article "Entretien des immeubles et liquidations"No 510.3110.002172 000 000-Douze crédits d'ouvrage et cinq crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.3.8)Total des 56 nouveaux crédits d'engagement409 387 000

Verhandlungen

Le Conseil des États a approuvé le texte sans opposition.

Aucune opposition n'a été enregistrée au Conseil national non plus. Mais par le fait que la majorité absolue n'a pas été atteinte dans le vote sur le frein aux dépenses une divergence a subsisté par rapport à la Chambre haute. Cette dernière ayant cependant maintenu sa décision, l'objet a également été voté par le Conseil national lors du second vote sur le frein aux dépenses.