Wortlaut

Les CFF s'apprêtent à faire construire une nouvelle série de trains à caisses inclinables. Afin de préserver le savoir-faire national et l'avenir de l'industrie suisse du matériel roulant, il est déterminant que la fabrication de ce matériel se fasse en Suisse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il qu'il est important que l'appel d'offres ne soit lancé qu'au niveau national, afin de préserver les ateliers basés en Suisse ?

2. Est-il disposé à s'engager auprès des CFF afin que l'appel d'offres ainsi que la commande des trains à caisses inclinables aient lieu en Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans leurs acquisitions, les CFF sont tenus de respecter les règles de la loi fédérale sur les marchés publics ainsi que de l'ordonnance qui en découle. En vertu de ces dispositions, tous les opérateurs doivent être traités de la même manière, et il est abusif d'établir des critères dont le seul but est de privilégier l'économie locale. La mondialisation et l'ouverture des marchés ont profondément transformé l'industrie ferroviaire. Aujourd'hui, seuls quelques grands groupes sont en mesure de réaliser un mandat de l'envergure de la commande en question.

Dans la mesure des possibilités existantes en matière de gestion d'entreprise et dans le cadre des prescriptions légales, la SA CFF tient compte autant que possible des unités de production situées en Suisse. C'est dans cette optique qu'elle a décidé de commander la nouvelle série de trains ICN, dont au moins 60 % de la valeur ajoutée resteront en Suisse. Le Conseil fédéral soutient cette approche et met également tout en oeuvre pour promouvoir la création de conditions-cadres en vue de renforcer l'attrait de la place économique suisse.

Réponse du Conseil fédéral.