Wortlaut

Les exploitants de stations privées de radio et de télévision souhaitent pouvoir recourir à la publicité en faveur de l'alcool pour couvrir leurs coûts.

L'interdiction de la publicité pour l'alcool et le tabac à la radio et à la télévision est un élément important de la prévention des toxicomanies et doit donc être maintenue.

Quel est l'avis du Conseil fédéral sur l'avenir de l'interdiction de la publicité pour l'alcool et le tabac à la radio et à la télévision ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le projet de nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), le Conseil fédéral prévoit expressément le maintien de l'interdiction de la publicité pour l'alcool et le tabac, aussi bien pour les diffuseurs privés que pour la SSR. Cette réglementation découle de la crainte que les spots publicitaires pour les cigarettes, la bière ou les spiritueux n'aillent à l'encontre des efforts fournis par les institutions publiques et privées en matière de prévention des toxicomanies.

La consultation portant sur le projet LRTV est terminée et les résultats sont en cours d'évaluation. C'est lors de l'adoption du message que le Conseil fédéral se prononcera définitivement - compte tenu des différentes prises de position - au sujet de la publicité pour l'alcool et le tabac à la radio et à la télévision. Il soumettra alors un projet au Parlement.

Il convient encore de souligner que la Suisse est liée à la Convention européenne sur la télévision transfrontière, qui interdit la publicité pour le tabac.

Réponse du Conseil fédéral.