Wortlaut

Si l'on discute actuellement, en rapport avec plusieurs réformes fiscales, des charges pesant sur divers groupes de la population et d'éventuels allègements, on ne dispose pas des données qui permettraient une appréciation politique du bien-être effectif après déduction des tous les impôts et charges. C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les revenus et la fortune de la population se présentent-ils après déduction de tous les impôts et charges ? Pour gagner du temps, l'enquête se limitera à quelques communes "moyennes" et ses résultats auront valeur de modèle.

2. Quelle a été à cet égard l'évolution durant les dix dernières années ? Le problème de la cohésion sociale se posera avec une acuité croissante durant les années à venir. Si l'on veut pouvoir juger des projets attendus dans les domaines de la fiscalité et des assurances sociales, on doit disposer à brève échéance d'un aperçu de l'évolution du bien-être réel en Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat Fehr Jacqueline 01.3246, du 9 mai 2001, charge le Conseil fédéral de faire rédiger un rapport sur les conditions de bien-être et la répartition du pouvoir d'achat en Suisse. Ce rapport doit montrer notamment l'évolution du revenu et de la fortune après déduction des impôts et des charges au cours de ces dix dernières années. Pour l'auteur du postulat, il s'agit de disposer de données sur le bien-être effectif qui permettraient une appréciation politique des charges pesant sur certains groupes de la population et des allègements à prévoir dans le cadre de plusieurs réformes fiscales. Le postulat précité et la présente question ordinaire ont donc exactement le même objet.

Le 5 septembre 2001, le Conseil fédéral a déclaré qu'il était prêt à accepter le postulat et a chargé le Département fédéral des finances de rédiger un rapport en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique. Dans la mesure du possible, ce rapport répondra également aux questions que pose la présente intervention. Le Conseil fédéral le soumettra aux Chambres fédérales dès qu'il sera prêt.

La réponse aux questions posées nécessite une série de recherches et d'éclaircissements qui demandent beaucoup de temps. Il n'aurait donc pas été possible de livrer des réponses fondées et détaillées dans le cadre des délais fixés pour répondre aux interventions parlementaires.

Réponse du Conseil fédéral.