Wortlaut

La plupart des membres des Chambres fédérales ont reçu fin mai d'Ankara un livre intitulé "Die kurdische Akte". L'expéditeur est le professeur A. Halûk Cay, ministre d'État, Basbakanlik/Ankara, Turquie, auteur de l'ouvrage. Dans sa lettre d'accompagnement, il écrit en guise d'introduction qu'il est souvent question actuellement d'éléments vivant en Iran, en Irak, en Syrie et en Turquie qui s'appellent eux-mêmes "Kurdes" ("Elemente, die sich als 'Kurden' bezeichnen").

La Suisse est un important partenaire commercial de la Turquie ; elle devrait veiller à ce qu'un État, avec lequel elle entretient des relations commerciales, respecte les droits et l'honneur de ses citoyens.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de la définition qui est donnée dans la lettre précitée des Kurdes vivant en Turquie et dans les pays voisins ?

2. Est-il disposé à envoyer une note à l'ambassade de Turquie pour protester contre l'expression méprisante qu'un ministre d'État utilise pour désigner les Kurdes ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Du point de vue du Conseil fédéral, la population kurde en Turquie et dans les autres pays de la région constitue une minorité qui se définit en premier lieu sur le plan linguistique et culturel. Le Conseil fédéral a continuellement soutenu l'opinion selon laquelle la population d'origine kurde devrait avoir la possibilité et le droit de vivre et de préserver ses caractéristiques propres.

Le droit turc reconnaît les minorités non musulmanes auxquelles la population d'origine kurde n'appartient pas. Les représentants du gouvernement turc ont néanmoins concédé à cette population la prétention à une identité culturelle propre. La Turquie et la Suisse mènent sur cette question un dialogue, dans le cadre de consultations régulières qui ont été instituées entre les deux ministères des affaires étrangères au début de l'année 2001.

2. Le Conseil fédéral considère qu'une protestation au moyen d'une note diplomatique ne paraît pas opportune. L'ambassade suisse à Ankara a soumis l'expression en cause au Ministère turc des affaires étrangères et a reçu l'assurance que les termes utilisés par le ministre d'État ne correspondent pas à l'opinion officielle du Ministère des affaires étrangères.

Réponse du Conseil fédéral.