Wortlaut

Il y a environ une année, le Conseil fédéral a pris une décision concernant le plan sectoriel dans la région uranaise tout en ordonnant l'optimisation de la ligne d'accès. Dans ce contexte, le Conseil d'État du canton d'Uri a toujours signalé que l'optimisation du projet "portail Erstfeld-Altdorf Sud", dont la mise à l'enquête publique est urgente, était en rapport étroit avec les optimisations de toute la ligne d'accès. Il a défini deux principes à cet égard. D'abord le projet doit laisser ouverte l'option d'une variante "montagne" concernant le portail du tunnel, et ensuite, il doit inclure le passage sous la Schächen. Ces deux points essentiels n'ont pas été pris en compte dans le projet de la société ATG. Celle-ci se fonde à cet égard sur la décision du Conseil fédéral concernant le plan sectoriel. Le projet de ATG fait à présent l'objet d'un refus catégorique de la part du Conseil d'État, de toutes les communes concernées et de la population.

Dans le cadre du rapport de gestion, le président de la Confédération, M. Leuenberger, avait déclaré qu'il pouvait garantir que les autorités fédérales procéderaient à une pondération de tous les intérêts en présence et que, s'il devait s'avérer que le projet devait être adapté, elles ordonneraient les adaptations nécessaires. Pour le canton d'Uri, la prise en compte des deux points essentiels (emplacement du portail du tunnel et passage sous la Schächen) demeure cruciale.

Conformément aux articles 25 alinéa 4 et 28 alinéa 3 du règlement du Conseil des États, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Est-il prêt, dans le cadre de la prochaine étape de la procédure, à veiller à ce que :

1. le projet permette l'option des variantes "montagne" s'agissant du portail du tunnel ?

2. le passage sous la Schächen soit pris en compte dans le cadre de la procédure de mise à l'enquête publique ou de la pondération des intérêts en présence et qu'on procède immédiatement aux investigations nécessaires dans ce contexte ?

Stellungnahme des Bundesrates

Avec la NLFA, la Confédération réalise un grand projet destiné à sauvegarder face à l'Europe sa position relative à la protection des Alpes contre de nouvelles charges polluantes. Un corridor ferroviaire performant doit notamment transférer le trafic marchandises de la route vers le rail. En collaboration avec d'autres cantons touchés par la NLFA, Uri est disposé, dans l'intérêt du pays, à supporter une partie des charges y relatives. Nous nous efforçons de tenir compte de manière optimale des intérêts des cantons et des régions déjà fortement obérés et de trouver un tracé qui les ménage.

1. Vu la décision du 19 juin 2000, les travaux se poursuivent pour l'étude d'une variante "montagne longue", telle que la Confédération l'a présentée lors de la procédure de mise au point. Le tracé prévu par cette variante passe entièrement dans la montagne et crée une liaison entre le tunnel de base du Saint-Gothard et un nouveau tunnel à l'Axen. La variante de tracé "montagne longue avec tronçon à ciel ouvert" que le canton d'Uri a mise en discussion après coup a aussi été intégrée dans cette étude. La variante prévoit un portail de tunnel à Erstfeld, un bref tronçon à ciel ouvert et un tunnel adjacent aboutissant au nouveau tunnel de l'Axen. Elle correspond en principe à la variante "montagne" du canton d'Uri, mais sans la voie de dépassement et sans la gare de Rynächt.

Le canton d'Uri préconise à long terme la réalisation d'une ligne entièrement construite dans la montagne, mais tant que l'on n'a pas la preuve de sa faisabilité, il aimerait conserver la variante "montagne longue avec tronçon à ciel ouvert".

Pour faire un geste en faveur du canton d'Uri, la variante "montagne longue avec tronçon à ciel ouvert" a été intégrée dans la gamme des variantes "montagne longue". Les études devront renseigner tant sur la faisabilité de la variante "montagne longue" que sur la nécessité d'opérer d'éventuelles adaptations concernant l'emplacement du portail pour conserver la variante "montagne longue avec tronçon à ciel ouvert". Ensuite, la pesée des intérêts montrera si des modifications du projet mis à l'enquête en 2001 s'imposent pour garder les options "montagne longue avec tronçon à ciel ouvert" et "montagne longue".

Pour le moment, ni la construction de la variante "montagne longue" (du Conseil fédéral), ni la variante "montagne longue avec tronçon à ciel ouvert" (du canton d'Uri) ne peuvent être financées sur la base des arrêtés promulgués par le Parlement et acceptés par le peuple lors de la votation sur le projet relatif au financement de l'infrastructure des transports publics.

2. Le passage sous la Schächen représente une exigence fondamentale du canton, des communes et de la population. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), autorité chargée de l'approbation, et l'Office fédéral des transports (OFT), qui dirige la procédure d'approbation des plans sur mandat du DETEC, s'efforcent de trouver une solution acceptable pour le canton d'Uri. L'examen de la variante "Schächen basse", telle que le Conseil fédéral l'a rejetée dans sa décision du 19 juin 2000 vu les résultats de la procédure de mise au point, en fait partie. Lors de la procédure d'approbation des plans, l'OFT attribuera des mandats concernant l'examen de cette variante. Si la pesée des intérêts militait en faveur du passage sous la Schächen, la SA Alptransit Gothard serait chargée d'en établir le projet. Une nouvelle procédure devrait être effectuée par la suite pour les parties modifiées. Même pour des projets d'une telle envergure et après une longe phase de planification, des modifications de ce genre ne sont pas exclues. C'est ainsi que pour la ligne de base du Lötschberg, le portail de la fenêtre de Steg a été déplacé de 100 mètres vers l'ouest et que pour le nouveau tronçon Mattstetten-Rothrist, des modifications ont été opérées durant la procédure sans que cela entraîne des retards sensibles dans le programme global de construction.

Réponse du Conseil fédéral.