Wortlaut

Les informations publiées sur Internet par l'administration fédérale sont devenues une source précieuse et irremplaçable d'informations. Cependant, les différents sites sont d'une qualité et d'une actualité très variables, et leur diversité est de nature à provoquer la confusion. Du point de vue de l'utilisateur, les deux faiblesses principales sont les suivantes :

1. On constate un manque de moyens efficaces de recherche permettant de formuler des critères temporels et thématiques précis.

2. Le contenu des sites est tenu à jour d'une manière apparemment désordonnée. Des documents importants disparaissent après un certain temps, et il devient alors extrêmement laborieux de les retrouver.

Le Conseil fédéral est-il prêt à accorter l'attention nécessaire à ces questions dans le cadre de son projet d'administration en ligne et à édicter des directives contraignantes pour la conception et la gestion des sites, en particulier en ce qui concerne la suppression des documents. Les informations publiées sur le réseau devraient rester durablement à disposition des nombreux milieux intéressés (parmi lesquels figurent les députés aux Chambres fédérales). On pourrait créer à cette fin des archives dans lesquelles une recherche séparée serait possible.

Stellungnahme des Bundesrates

Le réseau Internet s'est développé ces dernières années à un rythme vertigineux, au point de devenir une source d'information indispensable. Il en va de même pour les sites Web de la Confédération (www.admin.ch), qui offrent déjà plus d'un million de pages et qui reçoivent chaque mois la visite de plusieurs millions d'internautes. C'est pourquoi le Conseil fédéral accorde à ce moyen d'information toute l'attention nécessaire, et ce non seulement dans le cadre du projet d'administration en ligne.

Il convient cependant de remarquer qu'Internet ne s'est vraisemblablement développé aussi rapidement que parce qu'il n'est pratiquement soumis à aucune réglementation, ou, pour ce qui est du site de la Confédération, qu'à des règles minimales. La diversité de conception et de présentation a ainsi été voulue dès le départ, afin d'offrir aux concepteurs motivés une grande liberté pour la création de pages Web. Si l'on avait voulu, dès le départ, imposer une présentation uniforme pour l'ensemble de l'administration, l'offre actuellement disponible ne serait de loin pas aussi vaste et riche en informations.

La diversité des sites Web des autorités fédérales a certainement bien plus d'avantages que d'inconvénients, car, de la sorte, les départements et les offices bénéficient de la marge de manoeuvre nécessaire pour présenter leurs informations, tant à un public spécifique qu'au grand public. En outre, l'actualité et la continuité de l'information sont assurées grâce à une alimentation régulière.

Pour réduire toutefois les inconvénients constatés et assurer une meilleure coordination, les autorités fédérales ont pris plusieurs mesures :

- Un forum des responsables WWW (Forum 3W) a été créé en 1998 sur mandat de la Conférence des services d'information et sous la direction de la Chancellerie fédérale. Il a pour tâche d'élaborer des directives, des instructions et des recommandations et de veiller à leur mise en oeuvre. Les membres de ce forum sont les responsables de sites Web des départements, des Services du Parlement, de la Chancellerie fédérale, ainsi que du Centre de compétence Internet (CC Internet) de l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT).

- Le CC Internet fournit des conseils à l'administration fédérale, réalise des projets Internet, et contribue à l'amélioration des sites Internet de l'administration. Par ailleurs, l'OFIT développe les infrastructures destinées à faciliter la production et la publication de pages Web. Dès le début de l'an prochain, un système de gestion de contenus permettra une production qualitativement élevée et régulièrement actualisée de pages Internet et Intranet.

1. Tant Intranet qu'Internet offrent des fonctions de recherche qui permettent d'utiliser des critères restrictifs tels que la date et la langue. Leur mode d'emploi a été remanié il y a peu et conçu de manière plus conviviale. Quant aux critères thématiques, ils ne peuvent pas encore être introduits à cause des importants travaux nécessaires à leur élaboration. Toutefois, un index alphabétique en cinq langues (allemand, français, italien, romanche, anglais) sera prochainement disponible sur www.admin.ch ; il permettra de faire une recherche par mots clés sur l'ensemble des sites Web de l'administration fédérale. Par ailleurs, le guichet virtuel sera, lui aussi, doté d'un index alphabétique comprenant tous les thèmes pertinents.

2. Internet est un moyen d'information extrêmement évolutif et axé sur l'actualité. Tout ceci est vrai également pour les sites Web de la Confédération. Quant aux archives Internet, elles n'ont qu'une importance subsidiaire, étant donné qu'il existe pour cela d'autres structures. Les différents services fédéraux suppriment les pages de leur site selon leurs propres critères, mais il va de soi qu'ils le font avec circonspection. Des archives Internet existent ici et là, mais elles doivent aussi être continuellement élaguées afin qu'elles ne deviennent pas des "cimetières" de données qui auraient perdu de leur importance ou de leur actualité.

Malgré tout, la demande relative à des archives Internet est justifiée, si bien que le Forum 3W a décidé de se concerter avec les Archives fédérales et la Bibliothèque nationale pour discuter du problème et explorer les possibilités pratiques de développement en ce sens.

Réponse du Conseil fédéral.