Wortlaut

Le 11 décembre 2000, le Conseil fédéral a adopté le concept pour une politique du sport en Suisse. Par ailleurs, sept hautes écoles, qui comprendront quelques milliers d'enseignants et accueilleront quelques dizaines de milliers d'étudiants, verront le jour dans le cadre de la politique suisse en matière de hautes écoles spécialisées (HES). Au stade actuel, on ne sait pas encore quelles possibilités de pratiquer du sport les HES offriront à ces personnes.

J'invite donc le Conseil fédéral à préciser comment il entend appliquer le concept pour une politique du sport, qu'il a lui-même élaboré, lors de la création des HES.

Stellungnahme des Bundesrates

Les hautes écoles (régies par le droit public et par le droit privé) sont les piliers du sport en Suisse (cf. p. 4 du concept du 30 novembre 2000 du Conseil fédéral pour une politique du sport en Suisse). Par cette déclaration, le Conseil fédéral souligne l'importance du sport dans les hautes écoles dans le cadre de la mise en oeuvre du concept précité.

La question ordinaire Ehrler montre que le sport est encore insuffisamment institutionnalisé et coordonné dans les hautes écoles spécialisées (HES). Il convient de relever que la Confédération n'a pas la compétence d'obliger les HES à inscrire le sport à leur programme (à l'exception de la Haute école spécialisée fédérale de sport de Macolin). En étroite collaboration avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, l'Office fédéral du sport va tenter, dans le cadre de la mise en oeuvre du concept pour une politique du sport en Suisse, de gagner l'adhésion des HES à la mise sur pied d'une offre de sport attrayante. Cette mesure aura d'autant plus de portée que l'on connaît l'importance d'une solide participation des HES à la mise en oeuvre des objectifs en matière de politique du sport et de la santé, définis dans le concept pour une politique du sport en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.