Wortlaut

Quelles tâches, actuellement exécutées par la Swisscoy au Kosovo, pourraient être aussi confiées au Corps suisse d'aide en cas de catastrophe ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Swisscoy est engagée dans la province du Kosovo parce que le Conseil fédéral a décidé que la Suisse devait participer sur le plan militaire aux troupes de la KFOR ; la présence de ces dernières se base sur un mandat du Conseil de sécurité de l'ONU.

La Swisscoy soutient le contingent autrichien AUCON et lui apporte avant tout un appui logistique dans les domaines de la constructions de camps, des transports spéciaux, du traitement et de la distribution d'eau potable. Les activités de la Swisscoy sont définies par les besoins de la KFOR ou par les missions dont cette dernière est chargée par l'administration civile de l'ONU au Kosovo (UNMIK). Il n'y a donc aucune possibilité pour la Suisse de décider de façon autonome de transmettre tout ou partie des tâches confiées à la Swisscoy à d'autres acteurs, comme par exemple à la DDC. D'un autre côté, la Suisse ne va pas non plus proposer à la KFOR de confier des tâches à la Swisscoy qui pourraient, conformément aux pratiques internationales en vigueur, être exécutées par des acteurs civils.

Dans l'ensemble, l'utilisation simultanée de différents instruments de la politique extérieure suisse exige un contact étroit entre les preneurs de décision concernés, que ce soit à Berne ou sur place. Cette collaboration entre les acteurs du DDPS, du DFAE (y compris DDC et ASC) ainsi que du DFE et du DFJP fonctionne de façon satisfaisante.

Le Conseil fédéral ne connaît pas d'activités actuellement réalisées par la Swisscoy dans la province du Kosovo qui pourraient être transmises à la DDC.

Réponse du Conseil fédéral.