01.1075 · Question ordinaire · 2001-06-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Avec quelque 100 000 véhicules par jour, la route nationale SN 1.4.4, qui relie Winterthur et l'aéroport à la ville de Zurich, compte parmi les tronçons les plus fréquentés de Suisse. Depuis son ouverture le 20 août 1980, le trafic motorisé a plus que triplé. En 1980 déjà, des mesures de protection contre le bruit ont été prises. Aujourd'hui, elles auraient besoin d'un renforcement et ne répondent, en outre, plus aux exigences de l'ordonnance sur la protection contre le bruit. Le niveau sonore, qui est d'environ 78 décibels (A), a dépassé la cote d'alarme. Seule la reconstruction de ce tronçon permettrait un assainissement durable, notamment sous l'angle des exigences de la protection contre le bruit, mais aussi de l'urbanisme.
Je pose donc les questions suivantes au Conseil fédéral :
1. Est-il prêt, vu la précarité de la situation, à envisager la reconstruction de ce tronçon ?
2. Peut-on compter sur des contributions fédérales, par analogie avec celles qui ont été versées pour les tronçons entre la ville de Lucerne et la frontière nidwaldienne ainsi qu'entre Pratteln et Bâle ?
3. À combien se monteraient ces contributions ?
Stellungnahme des Bundesrates
Pleinement conscient de la nécessité de réaménager ce tronçon, le Conseil fédéral a chargé les autorités fédérales compétentes d'élaborer un projet de mise aux normes acoustiques, ce qu'elles ont fait avec le concours du canton de Zurich. Dans ce cadre, il est prévu d'installer des parois antibruit sur la berme centrale et des deux côtés de la route ainsi que de limiter la vitesse maximale à 60 kilomètres/heure. Si ces travaux n'ont pas encore été réalisés, c'est parce qu'une initiative populaire cantonale demandant la mise sous terre de ce tronçon est en suspens.
Quant aux questions, elles appellent les réponses spécifiques suivantes :
1. Non, le Conseil fédéral n'est pas prêt à envisager la reconstruction de ce tronçon, car l'aménagement de parois antibruit et la limitation de la vitesse répondent aux exigences de la législation actuelle sur la protection contre le bruit. Au demeurant, la base légale permettant le financement de solutions plus ambitieuses fait défaut. Le fait de financer, dans des cas particuliers, des mesures onéreuses allant au-delà de ce que prescrit la loi n'est pas un point de vue défendable, notamment si l'on tient à maintenir une égalité de traitement avec d'autres projets. Dans l'optique du rapport sur les standards dans la construction des routes nationales, la Confédération est par ailleurs tenue de faire un usage économique de ses ressources.
2./3. La Confédération participe au projet précité de mise aux normes acoustiques à hauteur des 58 % prévus. Elle ne s'opposerait pas aux éventuelles solutions plus ambitieuses - telles que la tranchée couverte exigée par l'initiative cantonale mentionnée - qui seraient choisies pour des raisons de protection de l'environnement ou d'urbanisme ; elle participerait aussi aux coûts d'un tel projet. Sa contribution se limiterait toutefois au financement de la solution minimale prescrite par la loi, le surcoût étant alors mis à la charge du canton et de la commune concernés.
Réponse du Conseil fédéral.