Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Compte tenu des critères régissant son aménagement, la route du col du Simplon se prête-t-elle à l'augmentation du trafic des poids lourds ?

2. Prend-on les mesures nécessaires lors des contrôles à la frontière pour faire en sorte que seuls les camions répondant aux exigences techniques puissent emprunter cette route ?

3. Contrôle-t-on le transport de marchandises dangereuses ? La pratique actuelle est-elle compatible avec la sécurité des autres usagers de la route et des riverains de la route du col du Simplon ?

4. Dispose-t-on de statistiques sur le trafic des poids lourds et sur le transport de marchandises dangereuses sur cette route ? Si tel est le cas, sont-elles publiques ?

5. Compte tenu des faits que je viens d'exposer, le Conseil fédéral estime-t-il, lui aussi, qu'il faut intervenir pour remédier à cette situation insatisfaisante ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis le 10 juin 2000, la région qui s'étend de Gondo à Steg est considérée comme zone proche de la frontière, à l'intérieur de laquelle les poids lourds sont admis jusqu'à 40 tonnes en trafic transfrontalier. Depuis cette année, ce maximum est également applicable aux transports internes dans les limites des contingents fixés en vertu du régime transitoire prévu par l'Accord sur les transports terrestres. Au Simplon, le trafic journalier des poids lourds est passé d'environ 100 à quelque 250 véhicules, quantité encore très modeste en chiffres absolus. Peu après l'accident du tunnel routier du Gothard, ce nombre est monté à presque 500 camions.

Lors de la création d'une zone proche de la frontière, il appartient au canton d'examiner s'il est possible d'admettre des véhicules de 40 tonnes sur le tronçon concerné. Le Conseil d'État valaisan s'est prononcé en faveur d'une telle zone dépendant du bureau de douane de Gondo. Le DETEC, qui en fixe l'ampleur, a constaté que les conditions nécessaires à l'instauration de ce périmètre frontalier étaient réunies.

2. En plus de ses tâches spécifiques, l'Administration fédérale des douanes contrôle les véhicules routiers transfrontaliers du point de vue de la police de la circulation. Dans le cadre des ressources humaines limitées, des sondages effectués à Gondo en fonction du facteur risque servent à vérifier si les dimensions, le poids et la sécurité de fonctionnement des poids lourds respectent les prescriptions de la législation routière. Dès qu'une mise en danger du trafic est constatée, l'entrée en Suisse est refusée aux véhicules concernés. Quant aux contrôles systématiques de la circulation, ils incombent aux organes cantonaux de la police.

3. Pour des raisons de sécurité routière, certaines routes et certains tunnels suisses ont été déclarés interdits aux véhicules transportant des matières dangereuses à partir d'une quantité déterminée. Ils sont énumérés dans des listes exhaustives dressées en conséquence. La route du Simplon n'y figure pas, parce que le risque potentiel d'accidents de poids lourds n'y est ni supérieur, ni inférieur à celui de nombre d'autres cols alpins et traversées de localité en Suisse. Les camions-citernes transportant des liquides dangereux feront, eux, l'objet de sondages effectués en même temps que les formalités douanières pour examiner s'ils sont munis des documents et des équipements exigés par les prescriptions de l'ADR/SDR.

4. Le trafic du Simplon est recensé en permanence par des compteurs automatiques, sans différenciation entre véhicules légers et lourds. Le transport de marchandises à travers les Alpes l'est annuellement, au moyen de sondages représentatifs. En outre, il fait l'objet, tous les cinq ans, d'un recensement détaillé effectué à l'aide d'enquêtes. À cette même cadence, une statistique du trafic transfrontalier des camions est établie, cela par catégories de marchandises, mais elle ne dit rien sur le transport de matières dangereuses sur un tronçon donné. Les résultats de ces comptages sont publics et peuvent être demandés aux services compétents.

La statistique suisse du commerce extérieur donne par ailleurs des renseignements sur les importations et les exportations par bureaux de douane et par numéros du tarif douanier. Ils ne sont toutefois délivrés que dans les limites des prescriptions relatives à la protection des données. Enfin, des informations sont disponibles par régions frontalières et par grands groupes de marchandises en ce qui concerne les transports en transit.

Depuis le 1er janvier 2001, la circulation des camions est recensée par le système informatique de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). La Direction générale des douanes et l'Office fédéral de la statistique examinent actuellement les besoins et les possibilités d'une évaluation et d'une publication des données de la RPLP.

5. Pour l'heure, nous n'estimons pas nécessaire d'intervenir. Bien qu'un contournement de Gabi et de Gondo soit prévu à moyen terme, le Simplon demeurera peu attrayant pour les poids lourds, même si des travaux devaient être entrepris pour améliorer cet axe routier. Sur ce dernier, nous misons clairement sur le transfert du trafic sur le rail.

Réponse du Conseil fédéral.