Wortlaut

On sait que d'ici à fin 2004, Radio Suisse Internationale (SRI) supprimera progressivement ses programmes en ondes courtes. Conformément à cette stratégie, elle diminuera également son offre de diffusion par satellites pour ne conserver qu'un programme radio en anglais. Tout en comprenant certaines des raisons qui sont à l'origine de cette évolution (accès facilité aux médias électroniques ainsi qu'aux informations de toute nature sur la Suisse, développement de l'offre en ligne, coûts élevés de la diffusion en ondes courtes), elle soulève toutefois quelques interrogations sérieuses. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment justifier qu'un programme radio conçu en Suisse ne sera bientôt plus diffusé qu'en anglais ?

2. Cette décision ne constitue-t-elle pas un dangereux précédent, en ce sens qu'elle pourrait inciter d'autres institutions à adopter la même stratégie, de sorte que l'anglais deviendra peu à peu notre nouvelle et unique langue nationale ?

3. A-t-il connaissance du fait qu'en raison de l'abandon progressif des émissions de RSI par satellites et par ondes courtes, certaines radios locales africaines vont perdre un partenaire important ? En effet, dans les années nonante, plusieurs d'entre elles, notamment au Sénégal, en Côte-d'Ivoire et au Bénin, avaient signé des accords de partenariat avec SRI leur permettant la coproduction et la rediffusion d'émissions radio.

4. Ne pense-t-il pas que cette décision, qui a notamment provoqué des réactions critiques au sein de la francophonie internationale, va, elle aussi, porter atteinte à l'image de la Suisse dans le monde ?

5. Est-il d'avis que le développement d'un site Internet est suffisant pour combler cette réduction draconienne de l'offre radiophonique, même si ledit site est disponible en près de dix langues, dont le chinois ?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'occasion de son rapport sur l'examen des subventions fédérales du 25 juin 1997, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'étudier l'impact du soutien financier accordé à Radio Suisse Internationale (SRI) et en particulier d'adapter la stratégie de diffusion au cadre financier. L'instrument permettant de réaliser cet objectif est un plan de desserte quinquennal, couvrant les années 2000 à 2004, que le DETEC a approuvé le 20 septembre 2000. Par ailleurs, le Conseil fédéral s'est prononcé le 13 décembre 1999 sur les perspectives d'avenir pour SRI en conformité avec la volonté du Parlement en matière d'économies et a décidé l'arrêt progressif des ondes courtes moyennant la mise en oeuvre de nouvelles technologies plus efficaces et moins coûteuses comme Internet.

Comme on peut le constater, la stratégie de ce média est donc en pleine évolution. Lorsqu'elle a été définie, il est apparu clairement que la diffusion sur ondes courtes était une technologie surannée, coûteuse et dont la qualité de réception était de surcroît souvent mauvaise. Pour ces raisons, il a été décidé de l'abandonner au profit de nouvelles technologies. Toutefois, afin de prendre en compte les besoins propres aux régions du monde moins favorisées, qui ne bénéficient notamment que d'un accès restreint aux nouvelles technologies, une desserte minimale sur ondes courtes a été maintenue jusqu'à fin 2004 pour l'Afrique et l'Amérique du Sud. Cette offre est assurée en anglais, français, allemand, italien et également en arabe pour le Proche-Orient et l'Afrique. Pour le transport de l'offre de programmes de SRI, un accent a été mis sur Internet (offre Swissinfo). Ce nouveau mode de communication permet en effet d'offrir des prestations très diversifiées telles que des prestations audio et vidéo tirées non seulement des programmes de SRI, mais aussi des programmes régionaux-linguistiques de la SSR ainsi que différents types de services.

D'autres technologies et d'autres modèles de collaboration pourraient prendre de l'importance ces prochaines années dans le domaine de la radio traditionnelle. Il s'agit de la diffusion numérique sur ondes courtes, de la diffusion numérique par satellite et de la participation de SRI à des radios communautaires (World Radio Network).

Les concessions SSR et SRI venant à échéance à fin 2002, il s'agira pour le Conseil fédéral de les prolonger dans le courant de 2002. Dans cette perspective, diverses études sont en cours actuellement. Il s'agit d'évaluer les possibilités offertes par de nouvelles technologies de diffusion numérique, qui pourraient entrer en ligne de compte pour SRI à côté de Swissinfo. Une recherche est également menée afin d'évaluer l'efficacité et l'impact de l'offre Swissinfo quant à la réalisation des mandats légaux attachés à SRI. Cela concerne notamment l'information des Suisses de l'étranger, la promotion de la Suisse à l'étranger, ainsi que les aspects financiers.

Quant à la question des langues de travail de SRI, l'offre radiophonique par satellite de SRI n'est maintenue à moyen terme qu'en anglais selon la ligne stratégique retenue. En ce qui concerne l'Europe, il faut cependant prendre en compte le fait que les programmes régionaux-linguistiques de la SSR sont repris sur satellite et que, par conséquent, les doubles emplois avec l'offre de SRI sont ainsi évités. Toutefois, selon les options technologiques et les modèles de collaboration retenus ces prochaines années, l'offre de programmes radio traditionnels pourrait renaître sous une autre forme. De plus, la présence de SRI sur Internet est assurée dans les langues officielles de la Suisse ainsi qu'en anglais, en portugais, en espagnol, en arabe et en japonais.

1. Les économies financières décidées ces dernières années ont mis SRI sous une importante pression. Il a donc fallu définir de nouvelles orientations. L'accent principal est désormais mis sur l'offre Internet Swissinfo qui est, du point de vue linguistique, diversifiée. D'autre part, les programmes radiophoniques régionaux-linguistiques de la SSR sont présents sur satellite en Europe. Pour ces deux raisons, l'offre radiophonique de SRI a été ramenée, dans le secteur de la diffusion par satellite, à l'anglais qui est, de surcroît, une langue à vocation internationale.

2. Nous ne partageons pas cette crainte. Du point de vue de la politique linguistique, l'offre de la SSR doit être considérée dans toute sa diversité. En ce qui concerne SRI, il n'est pas à exclure qu'à moyen terme, si le financement en est assuré, une offre de programmes radio traditionnels soit réactivée, mais sur la base des nouvelles techniques numériques de diffusion et de nouveaux modèles de collaboration. Celle-ci pourrait alors comprendre des éléments de programme dans les langues nationales suisses. Ces nouvelles options ne pourraient être retenues qu'après 2004, puisque la stratégie de SRI est régie par le plan de desserte approuvé par le DETEC jusqu'à la fin de cette année-là.

3. L'activité de "rebroadcasting" dont il est question ici n'est pas remise en question par la nouvelle stratégie de SRI. L'offre de SRI sur Internet comprend des services particuliers permettant de transmettre des émissions aux diffuseurs intéressés à l'étranger. En outre, il existe d'autres moyens de distribution à ces stations.

4. Grâce à son engagement dans TV5, la SSR assure une présence suisse en langue française dans le monde entier. En tant que vecteur d'images, la télévision a pris davantage d'importance par rapport à la radio.

5. L'orientation donnée par le Conseil fédéral à SRI va en direction des nouvelles technologies, et notamment d'Internet, mais pas uniquement. L'efficacité de la présence de SRI sur Internet sera évaluée prochainement, spécialement sous l'angle des langues de travail retenues. Les résultats seront introduits dans l'adaptation annuelle de la stratégie SRI dans le cadre de l'approbation de son budget et de son plan financier par l'Office fédéral de la communication.

Réponse du Conseil fédéral.