Wortlaut

L'un des objectifs de la politique suisse de formation est d'assurer la plus grande perméabilité possible des filières. Pour l'atteindre, les autorités fédérales ont, avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique, chargé un groupe de travail de faire des propositions sur la manière dont les détenteurs d'une maturité professionnelle pourraient accéder aux études universitaires. Il semble que, dans l'intervalle, ledit groupe de travail ait remis son rapport.

La question posée est cruciale pour notre système de formation, notamment pour les responsables de la formation professionnelle et de la formation universitaire. J'estime donc que les propositions en question devraient être discutées par le plus grand nombre possible de personnes intéressées. Dans ces conditions, je demande au Conseil fédéral s'il est disposé à consulter les milieux intéressés et les institutions concernées.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis que la perméabilité du système d'éducation et de formation est, d'une manière générale, un enjeu d'une grande importance. Cela vaut en particulier à l'égard de la création d'une passerelle judicieuse de la maturité professionnelle aux hautes écoles universitaires.

Le rapport commandé conjointement par le Département fédéral de l'intérieur, le Département fédéral de l'économie et la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique a été rendu. Les trois commanditaires prendront connaissance du rapport le 21 novembre 2001 et arrêteront les suites à donner. Sans anticiper sur leur décision, il est permis d'affirmer ici qu'une consultation sera très vraisemblablement ouverte, comme le suggère la présente intervention. Chacun des trois partenaires s'est déjà prononcé dans ce sens. Dans cette hypothèse, la procédure de consultation sera conduite conjointement par les trois partenaires cités.

Réponse du Conseil fédéral.