Wortlaut

Face aux efforts tendant à encourager la Confédération à affecter 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) à la coopération au développement, les opposants mettent en parallèle les sommes versées par les donateurs privés pour démontrer non sans ironie l'inutilité d'augmenter l'aide publique.

Je demande au Conseil fédéral s'il a connaissance des montants versés par les privés. Quel pourcentage ces montants représentent-ils par rapport au PIB, et quelle fut leur évolution ces dix dernières années au regard des fonds publics (les communes et les cantons compris) consacrés à la coopération ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral dispose des informations sur le volume des dons des oeuvres d'entraide privées. Ces données sont, en effet, recensées chaque année en Suisse, comme dans tous les pays du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Les résultats des enquêtes nationales font ensuite l'objet d'une notification statistique sur le plan international. La population suisse consacre environ 0,06 à 0,07 % du revenu national à des projets et programmes d'aide privée au développement (0,02 à 0,03 % pour l'ensemble des pays industrialisés). Le volume des dons privés en Suisse a fortement progressé au cours des dix dernières années, passant de 149 millions de francs en 1990 à 285 millions de francs en 2000.

Le tableau ci-dessous démontre que le montant total des dons privés correspond à une part de 19 % de l'aide publique au développement (APD) octroyée par la Confédération, les cantons et les communes. Les activités de coopération au développement et d'aide humanitaire financées par les oeuvres d'entraide privées suisses grâce aux dons du public constituent, ainsi une part importante des efforts fournis par la Suisse dans la lutte mondiale contre la pauvreté.

Aide au développement des oeuvres d'entraide privées (sans contributions publiques) et APD de la Suisse, 1990-2000

Aide privée au développement (en millions de francs): 1990 : 148,6 ; 1995 : 219,3 ; 1998 : 250,0 ; 1999 : 275,4 ; 2000 : 285,4.

APD (en millions de francs): 1990 : 1041,4 ; 1995 : 1280,8 ; 1998 : 1301,5 ; 1999 : 1465,2 ; 2000 : 1502,1.

Confédération : 1990 : 1025,6 ; 1995 : 1261,4 ; 1998 : 1279,9 ; 1999 : 1444,7 ; 2000 : 1479,9.

Cantons : 1990 : 7,7 ; 1995 : 11,2 ; 1998 : 13,2 ; 1999 : 11,6 ; 2000 : 14,1.

Communes : 1990 : 8,1 ; 1995 : 8,2 ; 1998 : 8,4 ; 1999 : 8,9 ; 2000 : 8,1.

Aide privée au développement en % de l'APD : 1990 : 14,3 ; 1995 : 17,1 ; 1998 : 19,2 ; 1999 : 18,8 ; 2000 : 19,0.

Aide privée au développement en % du PNB : 1990 : 0,05 ; 1995 : 0,06 ; 1998 : 0,06 ; 1999 : 0,07 ; 2000 : 0,07.

APD en % du PNB : 1990 : 0,32 ; 1995 : 0,34 ; 1998 : 0,32 ; 1999 : 0,35 ; 2000 : 0,34.

L'APD est calculée sur la base des directives du CAD garantissant la comparabilité des statistiques des différents pays donneurs. Ce montant présente certaines variations par rapport à la rubrique fonctionnelle 122 du compte d'État de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.