Wortlaut

1. Quels ont été les effets de l'implantation à Coire de l'unique filière alémanique en information et en documentation :

a. sur l'engagement des enseignants spécialisés (fluctuations de personnel);

b. sur les déplacements des Grisons aux différents centres abritant des archives et des bibliothèques ;

c. sur l'encadrement des étudiants ?

2. Tout récemment encore, on ignorait le titre que porteraient les premiers diplômés de la filière en information et en documentation :

a. Pourquoi cette indécision ?

b. Quel est le titre finalement adopté ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.a La filière "Information et documentation", proposée par la Fachhochschule Ostschweiz à Coire, s'est bien développée et compte un nombre croissant d'étudiants. L'implantation à Coire de cette filière d'études ne pose manifestement aucun problème pour l'engagement d'enseignants spécialisés. Pour compléter le corps enseignant, l'école a, en effet, pu choisir entre un grand nombre de candidats qualifiés au début de ce semestre d'hiver. Ses effectifs ont ainsi pu être renforcés par l'engagement à titre permanent de nouveaux enseignants. Signalons en outre qu'au terme du premier cycle d'études, un enseignant a quitté son poste pour prendre une autre fonction et que le poste en question a été repourvu par un enseignant spécialisé.

1.b Les visites dans des centres abritant des archives et des bibliothèques sont en règle générale des sorties d'une journée entière. L'implantation à Coire de la filière susmentionnée n'est pas un inconvénient à ce sujet. Il ne faut pas oublier que cet emplacement permet la prise en compte de l'Allemagne du sud et de la région du Vorarlberg, ce qui représente un atout pour la filière de formation.

1.c Les étudiants de la nouvelle volée sont encadrés par une équipe d'enseignants nouvellement complétée, ce qui a également des répercussions positives sur le mentoring. Davantage d'enseignants engagés à titre principal seront dorénavant disponibles pour l'encadrement des élèves.

2.a L'incertitude qui est apparue au sujet du titre des diplômés est certainement liée au fait que le titre protégé de "spécialiste HES en information et en documentation" mentionné dans l'ordonnance a également été discuté dans le cadre de la révision de la base légale précitée. Il était notamment question d'introduire la dénomination d'"économiste d'entreprise HES", avec une spécialisation en information et en documentation.

2.b Sans pour autant préjuger de la décision du Conseil fédéral, nous pouvons d'ores et déjà dire que les résultats de la procédure de consultation tendent à confirmer le maintien du titre protégé de "spécialiste HES en information et en documentation".

Réponse du Conseil fédéral.