Wortlaut

Une étude internationale de l'OCDE (projet PISA), menée dans plus de trente pays, a permis de comparer les compétences scolaires des jeunes de 15 ans. Les élèves suisses n'ont pas été très bien classés. Les résultats qu'ils ont obtenus dans le domaine de la compétence en lecture sont particulièrement inquiétants, puisque les jeunes Suisses n'occupent que la 17e place.

A première vue, il ressort des résultats que des pays tels que le Canada, l'Australie, la Finlande et la Nouvelle-Zélande,

a. qui sont comparables à la Suisse sur le plan culturel, mais

b. qui, contrairement à elle, offrent un grand nombre de places d'accueil en dehors du cadre familial, particulièrement aux enfants qui ne sont pas encore scolarisés, et/ou

c. qui sont des pays où les mères de ces jeunes enfants exercent souvent une activité rémunérée,

s'en sortent nettement mieux que la Suisse ou l'Allemagne.

Sur la base de ces observations, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre à la question suivante :

Sait-il si, à l'occasion de ce projet PISA, on a également effectué une enquête sur le lien entre la réussite scolaire et l'existence de places d'accueil ouvertes toute la journée, d'une part, et entre la réussite scolaire et le fait que la mère exerce ou non une activité rémunérée, d'autre part ?

- Dans l'affirmative, est-il prêt à publier les résultats de cette enquête ?

- Dans la négative, est-il disposé à demander aux organes compétents d'étudier ces interrelations ?

Stellungnahme des Bundesrates

La relation entre la disponibilité de places d'accueil et les résultats scolaires n'a pas fait l'objet de l'étude PISA 2000 de l'OCDE consistant à évaluer les compétences des élèves en lecture, en mathématiques et en sciences naturelles au terme de l'enseignement obligatoire. D'une manière générale, les données disponibles à ce sujet sont rudimentaires et se rapportent surtout à l'éducation préscolaire. L'importance de la question est cependant reconnue au sein de l'OCDE et des stratégies sont discutées pour améliorer la base de données. Le Conseil fédéral soutient ces projets, et il est disposé à mandater les représentants fédéraux dans les comités de pilotage internationaux et nationaux pour qu'ils oeuvrent au développement de stratégies servant à relever et à analyser les données de cette nature.

En ce qui concerne l'activité professionnelle des mères d'élèves, les données font également défaut à l'heure actuelle. Les publications relatives à l'étude PISA 2000 qui sont disponibles ou qui le seront prochainement, ne donnent qu'un aperçu très général de la question. D'autres analyses plus détaillées suivront. Le Conseil fédéral prendra les dispositions nécessaires pour qu'un poids plus grand soit donné aux analyses relatives à l'activité professionnelle des mères, aspect qui était compris dans l'enquête PISA.

Réponse du Conseil fédéral.