Wortlaut

La crise de Swissair a laissé de nombreux pilotes, mais également du personnel technique hautement qualifié sans emploi.

Par le passé, les Forces aériennes manquaient de pilotes et de personnel technique, en particulier dans les escadres de surveillance et les entreprises d'entretien du matériel aéronautique.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Les Forces aériennes enregistrent-elles encore un déficit en personnel, pilotes et personnel technique qualifié ?

2. Le plafonnement des effectifs fixé par la Confédération est-il une entrave au recrutement du personnel nécessaire ?

3. Malgré le plafonnement des effectifs, le recours à des dérogations est-il possible ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis les difficultés enregistrées chez Swissair, le commandement des Forces aériennes a reçu plus de 50 demandes de la part de pilotes de Swissair. Conformément au budget autorisé et au contingent de postes, six pilotes ont pu être engagés pour l'escadre de surveillance.

L'engagement de cinq pilotes supplémentaires comme instructeurs des Forces aériennes est actuellement à l'étude.

Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées :

1. Oui. La possibilité d'engager des pilotes et du personnel technique qualifié supplémentaire pour l'instruction (personnel enseignant et instructeurs spécialisés) est à l'étude.

Par ailleurs, les Forces aériennes souhaitent pouvoir engager du personnel technique qualifié supplémentaire pour des projets techniques complexes (Florako, experts pour l'entretien des Super Puma).

2. Oui. Le plafonnement des effectifs et le budget qui a été fixé pour le personnel sont contraignants pour les Forces aériennes.

3. En principe, la possibilité d'engager du personnel existe, pour autant que des budgets correspondants soient cédés aux Forces aériennes par d'autres services du DDPS. Dans le cadre de l'"Armée XXI", le DDPS devra faire face, dans les années à venir, à un transfert et à une réduction massive de son personnel. Il est donc peu probable que des soldes de crédits du budget du personnel soient à disposition. Les crédits nécessaires pour l'engagement de personnel supplémentaire aux Forces aériennes devront être générés par des transferts au sein du budget de la défense.

Réponse du Conseil fédéral.