Wortlaut

Il est essentiel, si l'on veut que les résultats des recherches scientifiques soient concluants, que les employés et ex-employés de l'administration qui disposent d'informations sur la collaboration entre la Suisse et l'Afrique du Sud pendant l'apartheid et les premières années de l'après-apartheid soient prêts à renseigner les chercheurs du PNR 42+, partie Suisse/Afrique du Sud. Les chercheurs devraient pouvoir accéder à ces informations sans dépendre du bon vouloir des employés ou ex-employés de l'administration. Il est aussi dans l'intérêt du Conseil fédéral que les recherches débouchent sur des résultats concluants.

Le Conseil fédéral est-il prêt à adresser à toutes les personnes susceptibles de disposer d'informations sur la période considérée un courrier exigeant d'elles qu'elles mettent leurs informations à la disposition des chercheurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'intérêt de l'auteur de la question ordinaire à ce que les résultats de l'étude scientifique des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid soient concluants. C'est pourquoi il a chargé le Fonds national suisse d'intégrer un module supplémentaire intitulé "Relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud" (PNR 42+) dans le programme national de recherche 42 "Fondements et possibilités de la politique extérieure suisse" (PNR 42). Il pense qu'il est essentiel de prendre en compte le plus grand nombre possible de sources pour obtenir des éclaircissements complets et véridiques sur ces relations. Il a donc invité les organes fédéraux compétents à faire preuve d'une certaine souplesse et de permettre aux chercheurs d'avoir accès aux documents encore soumis au délai de protection légal.

Afin d'obtenir une description représentative des relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud, le Conseil fédéral estime également qu'il est judicieux que, dans leurs recherches, les chercheurs ne s'appuient pas seulement sur les documents écrits de la Confédération, mais également sur les informations que pourraient leur donner des témoins de l'époque. Concernant la politique extérieure et la politique économique extérieure de la Confédération, les fonctionnaires fédéraux responsables des questions liées aux relations Suisse/Afrique du Sud à la période concernée devraient être les mieux placés pour renseigner les chercheurs.

Vu les circonstances, le Conseil fédéral est prêt à inviter les services fédéraux compétents, les anciens fonctionnaires et les actuels employés de l'administration fédérale concernés à donner aux chercheurs des informations sur leurs activités de l'époque, dans le cadre des bases légales existantes et notamment des dispositions relevant du droit de l'information. Par ailleurs, le Conseil fédéral demande à toutes les personnes disposant de renseignements importants du fait de leur ancien poste ou pour d'autres raisons de les partager avec les chercheurs afin de garantir l'exactitude des faits historiques ainsi reconstitués.

Réponse du Conseil fédéral.