01.1149 · Question ordinaire · 2001-12-14
Liquidé
Wortlaut
Le 1er janvier 2002 entreront en vigueur de nouvelles dispositions sur les zones où la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure. Verront aussi le jour les "zones de rencontre", qui reprendront le statut des rues résidentielles sous une forme légèrement modifiée. Ces deux types de zones auront pour effet de modérer le trafic et partant d'accroître la sécurité et la qualité de la vie des habitants des quartiers concernés, d'où leur importance. Or, la population ne le sait que trop peu. Hormis la circulaire que l'Office fédéral des routes a rédigée le 1er octobre 2001 à l'adresse des directions cantonales, les autorités fédérales n'ont rien entrepris jusqu'à présent pour qu'il en soit autrement.
Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas, comme moi, que ces deux nouvelles mesures mériteraient d'être mieux connues et que, pour qu'il en soit ainsi, les autorités fédérales devraient pratiquer une politique d'information du public plus offensive en la matière ?
Stellungnahme des Bundesrates
Les nouveaux outils législatifs, entrés en vigueur le 1er janvier 2002 en vue d'accroître la sécurité routière et la qualité de l'habitat, méritent incontestablement d'être portés à la connaissance des autorités et d'un large public. C'est ainsi que la circulaire de l'Office fédéral des routes (OFROU) du 1er octobre 2001, à laquelle l'auteur de la question ordinaire se réfère, a été adressée non seulement aux départements cantonaux compétents, mais encore aux associations et organisations que cet objet intéresse. Dans un communiqué de presse daté du 28 septembre 2001, le département avait, par ailleurs, déjà attiré l'attention sur les innovations que le Conseil fédéral avait arrêtées le jour même. Au cours des derniers mois, les quotidiens et les revues spécialisées, de même que les associations d'usagers de la route, ont largement traité ce sujet en publiant des articles dans leurs organes de presse. Le nombre très élevé de réactions (en général favorables) émanant de citoyens et d'autorités qui se sont adressés à l'OFROU, démontre en tout cas à satisfaction que le public est informé de ces innovations. Dans la mesure de ses moyens en personnel, l'OFROU poursuit activement son travail d'information. A preuve, par exemple, le fait que des étudiants, planificateurs, ingénieurs, architectes, représentants des services des ponts et chaussées ainsi que des administrations cantonales et communales ont l'occasion d'entendre des exposés concernant la modification de l'ordonnance sur la signalisation routière et la nouvelle ordonnance départementale sur les zones 30 et les zones de rencontre. En vue d'aider les organes d'exécution, il est en outre prévu de réunir dans une brochure de l'OFROU un résumé des principes de base et des informations à retenir.
Réponse du Conseil fédéral.