Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre d'ici à la fin de l'année 2002 la motion 00.3201, "Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales", transmise par le Conseil national et par le Conseil des États.

Il prendra en compte dans ses travaux les objectifs visés par les initiatives parlementaires 00.401, "Classement en route nationale du tronçon du Kandertal", et 00.412, "Améliorer les accès à l'aéroport de Zurich-Kloten".

Begründung

La discussion qui a eu lieu sur les initiatives parlementaires précitées a démontré qu'il n'est possible d'apprécier les différentes propositions d'aménagement du réseau des routes nationales ou de reclassement de certains tronçons qu'à la lumière d'un schéma global. C'est sans doute vrai également pour les préoccupations exprimées par différentes régions. Compte tenu de ce qu'une dizaine d'années s'écoule en général entre le début des études et le début des travaux, les données concernées devront être fournies dans les deux ans.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Une motion de la CTT-E (99.3456, Examen de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales) nous demande de soumettre aux Chambres un rapport présentant un aperçu exhaustif de l'état des travaux de construction et d'aménagement des routes nationales, en mettant l'accent sur les moyens qui permettraient une transition sans heurts de la phase d'achèvement à la phase d'extension et en indiquant les modifications de loi, le calendrier et les ressources financières nécessaires. Il convient de tenir compte entre autres des deux aspects suivants :

- complètement du réseau des routes nationales par certains tronçons importants et exigés par le trafic ;

- planification exhaustive de l'aménagement des tronçons à fort trafic du réseau actuel (p. ex. transformation de certains d'entre eux en routes à six voies).

Sur le plan matériel, nous étions disposés à accepter, à titre de planification à long terme, les exigences formulées dans l'intervention et à confier les mandats nécessaires. Nous précisions à cet égard que les travaux de conception devaient tenir compte du trafic sur rail, d'autant que les montants investis dans l'infrastructure ferroviaire (NLFA et "Rail 2000") permettraient de décharger les deux axes que sont l'A1 et l'A2. Une planification isolée et limitée aux routes ne serait ni utile, ni défendable du point de vue de la politique des transports. La motion en question a été transmise le 6 octobre 1999 par le Conseil des États, et le 20 mars 2000 par le Conseil national.

Poursuivant essentiellement les mêmes objectifs que cette dernière, les deux motions 00.3201, "Clarifier l'avenir du réseau des routes nationales", et 00.3217, "Planifier le réseau des routes nationales de demain", mentionnent, en plus, le problème de l'entretien et prennent en considération la réorganisation de l'ensemble des tâches dans le sillage de la nouvelle péréquation financière. Nous nous sommes déclarés prêts à accepter ces deux interventions. Elles ont été transmises par les deux Chambres, lors des sessions d'été et d'automne 2000.

Par ailleurs, ces dernières années, plusieurs demandes visaient à classer des routes existantes dans la catégorie des routes nationales ou à compléter le réseau de celles-ci par des liaisons nouvelles. Dans ce cas également, nous avons été disposés à examiner ces requêtes dans le cadre du schéma global exigé. Il en va naturellement de même des initiatives parlementaires Wandfluh 00.401, "Classement en route nationale du tronçon du Kandertal", et Hegetschweiler 00.412, "Améliorer les accès à l'aéroport de Zurich-Kloten".

Il ressort des ces considérations que la présente motion a pour unique élément nouveau de fixer une échéance - à savoir la fin de 2002 - à la mise en oeuvre du schéma global précité. Ce calendrier ne pourra pas être respecté : l'élaboration du plan sectoriel des routes prendra à elle seule environ deux ans, délai nécessaire en raison du droit de participation de la population fondé sur la législation sur l'aménagement du territoire. Il s'agira en outre de consulter les cantons. Ces travaux sont prévus pour 2002 et 2003. Cette année, les analyses porteront sur les points faibles concernant la capacité, la sécurité routière et l'accessibilité ainsi que sur la fonctionnalité du réseau. Les résultats de cette étude serviront de base au plan sectoriel. Dès que nous aurons arrêté ce dernier, il faudra, le cas échéant, adapter l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, ce qui est du ressort du Parlement.

En résumé, il convient de relever que nous nous efforçons de faire avancer rapidement les travaux mentionnés. Leur exécution s'étendra toutefois au-delà de la fin de 2002. C'est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de répondre aux exigences de la motion, mais sommes disposés à accepter cette intervention sous forme de postulat.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.